Impact des intempéries sur le paiement de la TVA | Agoria

Impact des intempéries sur le paiement de la TVA

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Publié le 20/07/21 par Tom De Wit
Une communication importante du SPF Finances concernant le paiement de la TVA résultant de la déclaration TVA de juin 2021 ou du 2ème trimestre 2021.

Le paiement de la TVA résultant de la déclaration TVA de juin 2021 ou du 2e trimestre 2021 doit être effectué au plus tard pour le 20 juillet 2021. Des intérêts de retard sont calculés automatiquement (0,33 % par mois de retard) lorsque le montant total de TVA due n’a pas été payé à ce moment.

Il n’est pour l’instant pas possible, d’un point de vue technique, de stopper ce calcul automatique. Cependant, nous tiendrons bien entendu compte, sur base individuelle, de la situation des assujettis qui ont été touchés par les inondations. Ces assujettis, ou leurs mandataires, pourront demander ultérieurement l’exemption des intérêts de retard auprès du Conseiller général Perception et Recouvrement compétent qui analysera leur demande avec indulgence.

Source : SPF Finances

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