Réaction rapide et fédérée d’Agoria au nouvel A.R. sur le contrôle non destructif (CND) dans l'industrie | Agoria

Réaction rapide et fédérée d’Agoria au nouvel A.R. sur le contrôle non destructif (CND) dans l'industrie

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Publié le 13/09/21 par Christian Dierick
Peu avant l'été, des dizaines de sociétés membres ont commencé à paniquer face à l'annonce du nouveau projet d'A.R., non seulement car les dispositions visant à restreindre l'utilisation de certaines techniques se heurtaient à de nombreux obstacles et questions d'ordre pratique, mais aussi parce qu’elles pouvaient entraîner des dépenses supplémentaires considérables, comme la construction d’un bunker de radiographie distinct pour le CND.

Qu'est-ce que le CND et en quoi est-il important pour l'industrie manufacturière ? 

Dans l'industrie, de nombreuses constructions et composants sont contrôlés de manière non destructive pour détecter d'éventuels défauts de matériaux ou imperfections. La radiographie nucléaire avec sources de rayonnement joue notamment un rôle important dans ce domaine. 

Cette technique intervient dans le processus de qualité, par exemple pour les soudures qui jouent un rôle important dans la résistance mécanique des récipients à pression, l'étanchéité des gazoducs ou les échangeurs  thermiques, la solidité des grandes constructions métalliques (ponts, grues, etc.) ou la fiabilité des composants des satellites (aucune possibilité de réparation dans l'espace). 

Une petite vidéo de l'AIEA illustre l'importance de la radiographie nucléaire dans l'industrie.


Objectif du nouveau projet d’A.R. 

Différentes techniques sont aujourd'hui disponibles pour réaliser ces contrôles non destructifs, certaines étant moins risquées que d'autres, comme le « contrôle par ultrasons » par opposition à la « radiographie nucléaire ». 

Le législateur, représenté par l'AFCN (Agence fédérale de Contrôle nucléaire), entend, par le biais d'un nouvel arrêté royal, restreindre le recours aux méthodes de contrôle plus « risquées » dans l'industrie et créer un cadre réglementaire plus clair, notamment en ce qui concerne la protection des travailleurs sur le lieu de travail. Cela permettrait, par exemple, de remplacer les radiographies nucléaires par des contrôles par ultrasons, qui sont plus inoffensifs. 

Or, une technologie n'est pas l'autre, et les performances et applications sont très différentes. On pourrait par exemple comparer cela à l'échographie chez les femmes enceintes par rapport à un diagnostic nucléaire plus lourd chez un patient atteint de cancer. Les deux techniques présentent des risques différents, mais ne permettent pas les mêmes diagnostics.  

Le choix de la technologie de contrôle est donc basé sur une combinaison de paramètres tels que l'évaluation des risques, le matériel, les possibilités visuelles, les exigences du client, les responsabilités du fabricant à l'égard du produit, etc

Photos: courtesy FANC

Agoria met toute son expertise industrielle au service du débat 

Peu avant l'été, des dizaines de sociétés membres ont commencé à paniquer face à l'annonce du nouveau projet d'A.R., non seulement car les dispositions visant à restreindre l'utilisation de certaines techniques se heurtaient à de nombreux obstacles et questions d'ordre pratique, mais aussi parce qu’elles pouvaient entraîner des dépenses supplémentaires considérables, comme la construction d’un bunker de radiographie distinct pour le CND. 

Deux réactions que nous avons reçues illustrent la diversité des préoccupations :

  • « Et si notre client allemand exige une radiographie complète de toutes les soudures critiques ? Si cette situation se présente, qui sommes-nous, en tant que fabricant, pour remettre en question les spécifications du client ? Dans ce cas, la commande sera alors attribuée à une entreprise roumaine. » 
  • « Le législateur assumera-t-il la responsabilité si un récipient sous pression explose parce qu'il estime qu'il est préférable d'effectuer les contrôles avec une méthode à ultrasons plus sûre, mais moins efficace ? »  

C'est pour cette raison qu'Agoria a recueilli toutes les objections et préoccupations et a formulé, en concertation avec l'AFCN, de nombreuses solutions alternatives et bonnes pratiques sur le terrain, afin d'adapter et de nuancer l'A.R. dans sa forme proposée. 

Compte tenu du court délai de réponse alloué avant l'été, cette tâche a été accomplie par une équipe d'experts ad hoc rapidement constituée et composée de collaborateurs de l'industrie et d'Agoria. 

Le résultat de la concertation entre Agoria et l'AFCN peut avoir un impact sur quelques centaines d'entreprises membres, qui effectuent des CND au quotidien dans leurs processus de production.   

La puissance d’une action fédérée  

Les étapes suivies pour réagir au nouvel arrêté royal sur la radiographie industrielle pour le contrôle non destructif au nom de l'industrie dans son ensemble ne pouvaient être mises en œuvre au niveau des entreprises. 

Il a notamment fallu recueillir des réactions d'entreprises inquiètes, distiller les préoccupations communes ou encore rassembler l'expérience des entreprises membres qui effectuent des inspections CND et des entreprises membres (fabricants) qui les subissent. 

De plus, nous avons également dû nous concerter avec d’autres parties, telles qu'Essenscia et Fluxys, formuler des solutions alternatives, rédiger de nouveaux textes et définitions pour l'A.R., consulter l'AFCN et, enfin, soumettre un « formulaire de commentaires » officiel au nom d'une vaste coalition industrielle. 

Les actions concrètes d'Agoria vis-à-vis de l’AFCN : une fusée à trois étages    

Premier étage
En concertation avec les entreprises membres d'Agoria qui ont recours au CND, soit des entreprises dont les produits sont soumis à la radiographie, notamment le groupe d'entreprises Agoria « Chaudières et tuyauteries », et parce qu'il n'appartient pas à ces entreprises de rédiger des textes juridiques, Agoria a tiré la sonnette d'alarme auprès de l'AFCN au moyen d'un position paper reprenant les principales préoccupations de ce groupe.  

Photo: courtesy blog ANSI

Deuxième étage
Dans le même temps, en concertation avec les entreprises qui réalisent ces CND, telles que Vincotte, Apragaz, etc., Agoria a commencé à rédiger des textes concrets pour transposer les différentes observations de l'industrie dans un format similaire à celui de l'A.R. Ce processus s'est avéré plus chronophage. 

Dans cette deuxième phase, Agoria a fait appel à l'expertise approfondie des entreprises membres mandatées pour le contrôle en ce qui concerne la législation relative au contrôle. 

De nouvelles définitions ont été formulées au cours de cette phase, notamment pour refléter la diversité de ce que l'on peut définir comme un « lieu de rayonnement », de manière à ce que les « bunkers de radiographie en béton » ne soient pas les seuls à entrer en ligne de compte. Au cours de ce cette phase, Agoria a veillé à ce que les propositions de l'A.R. se rapprochent davantage des bonnes pratiques en vigueur dans le secteur.         

Troisième étage 
Dans un troisième temps, les actions précédentes ont été coordonnées et d'autres partenaires externes ont également été impliqués dans l'initiative, afin de bénéficier d'une plus grande expertise et d'une meilleure représentativité. 

Enfin, la concertation s'est achevée par la rédaction d'un document unique regroupant tous les commentaires reçus, avec une numérotation ajustée renvoyant au projet d'A.R. pour que les textes soient modifiés au bon endroit. Le résultat de ce processus de concertation peut être consulté en annexe

Épilogue

Ce document, soumis au nom de toute l'industrie et mentionnant les parties qui ont participé activement à la consultation ou qui l'ont soutenue, a été transmis à l'AFCN à la mi-juillet et va maintenant faire l'objet d'un examen plus approfondi. 

Nous espérons que le nouveau projet d'A.R. sera modifié dans les semaines à venir sur la base des commentaires et des suggestions de modification émanant de l'industrie. 

La prochaine étape consiste à vérifier si nos remarques auront été prises en compte dans la nouvelle version de l'A.R. et à nous entretenir à ce sujet de manière plus approfondie avec l'AFCN. 

Nous vous tiendrons au courant des évolutions de ce dossier en temps opportun.   

Plus d’infos? N'hésitez pas à contacter Christian Dierick ou l'un des membres de l'équipe CND d'Agoria :  
Nathalie Nicolas (coordination des contributions des entreprises de CND)
Herman Looghe (coordination des contributions du groupe d'entreprises « Chaudières et tuyauteries » en tant qu'utilisateurs de CND)
Christian Dierick (technologie nucléaire et coordination de la concertation technique avec l’équipe d’experts en CND)
Geert De Prez (représentant Agoria au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail) 
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