Mesure Corona : prolongation de la période de remplacement en cas de RCC | Agoria

Mesure Corona : prolongation de la période de remplacement en cas de RCC

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Publié le 02/10/20 par Patrick Chisogne
Si la période de remplacement d'un travailleur parti en RCC se situe au moins partiellement entre le 01/03/2020 et le 31/12/2020, cette période (01/03/2020-31/12/2020) est neutralisée.
  • Si la période de remplacement a commencé avant le 1er mars 2020, la période de remplacement s'interrompt à partir du 1/3/2020 et ne recommence qu'à partir du 1/1/2021.
  • Si la période de remplacement a commencé en théorie après le 1er mars 2020, la période de remplacement ne commencera en réalité qu'à partir du 1er janvier 2021.

Pour rappel

L’employeur est tenu d’engager un remplaçant pour le travailleur qui est parti en RCC dans une période qui s'étend du premier jour du quatrième mois qui précède le mois au cours duquel le régime de chômage avec complément d'entreprise prend cours jusqu'au premier jour du troisième mois qui suit le mois au cours duquel le RCC prend cours. Il s'agit donc d'une période de remplacement de 7 mois au total.

La période du 01/03/2020 au 31/12/2020 inclus est neutralisée.

Exemple : un employé part en RCC le 3/5/2020. La période de remplacement a commencé le 1/1/2020 (le quatrième mois précédant le mois de début du RCC) et devait normalement se terminer le 1/8/2020 (le premier jour du troisième mois suivant le mois de début du RCC) .  Suite à la situation exceptionnelle actuelle, la période de remplacement cessera de courir à partir du 1/3/2020 (deux mois se seront écoulés à ce moment-là, la période restante étant de 5 mois) et se poursuivra à partir du 1/1/2021. La période de remplacement s'étendra alors jusqu'au 31/5/2021 au plus tard.

Exemple : un employé part en RCC le 7/12/2020. Dans des circonstances normales, la période de remplacement commencerait le 1/8/2020 (le quatrième mois précédant le mois de début du RCC) et se terminerait le 1/3/2021 (le premier jour du troisième mois suivant le mois de début du RCC). Vu la situation actuelle exceptionnelle, la période de remplacement ne commencera pas le 1/8/2020 mais le 1/1/2021. Dans cet exemple, le remplacement doit avoir lieu au plus tard le 1/8/2021.

Source : instruction interne de l'ONEM pour les bureaux de chômage.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser aux "first points of contact" dans votre région :

  • Bruxelles - Brabant
  • Hainaut-Namur
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