REACH: sept nouvelles substances candidates pour la liste d'autorisations | Agoria

REACH: sept nouvelles substances candidates pour la liste d'autorisations

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Publié le 20/01/18 par Dries Vanneste
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté sept nouvelles substances extrêmement préoccupantes à la liste des substances susceptibles d'autorisation le 15 janvier 2018.

Substance Name

EC number

CAS number

Reason for inclusion

Examples of use

Benz[a]anthracene

200-280-6

56-55-3

Carcinogenic (Article 57a) PBT (Article 57d)vPvB (Article 57e)

Normally not produced intentionally but rather occurs as a constituent or impurity in other substances.

Chrysene

205-923-4

218-01-9

Carcinogenic (Article 57a) PBT (Article 57d) vPvB (Article 57e)

Normally not produced intentionally but rather occurs as a constituent or impurity in other substances.

Cadmium nitrate

233-710-6

10325-94-7

Carcinogenic (Article 57a)Mutagenic (Article 57b) Specific target organ toxicity after repeated exposure (Article 57(f) - human health)

Used for the manufacture of glass, porcelain and ceramic products and in laboratory chemicals

Cadmium hydroxide

244-168-5

21041-95-2

Carcinogenic (Article 57a)Mutagenic (Article 57b) Specific target organ toxicity after repeated exposure (Article 57(f) - human health)

Used for the manufacture of electrical, electronic and optical equipment and in laboratory chemicals

Cadmium carbonate

208-168-9

513-78-0

Carcinogenic (Article 57a)Mutagenic (Article 57b) Specific target organ toxicity after repeated exposure (Article 57(f) - human health)

Used as a pH regulator and in water treatment products, laboratory chemicals, cosmetics and personal care products.

1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodecachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10] octadeca-7,15-diene (“Dechlorane Plus”TM) [covering any of its individual anti- and syn-isomers or any combinationthereof]

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vPvB (Article 57e)

Used as a non-plasticising flame retardant, used in adhesives and sealants and in binding agents.

Reaction products of 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldehyde and 4-heptylphenol, branched and linear (RP-HP)

[with ≥0.1% w/w 4-heptylphenol, branched and linear]

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Endocrine disrupting properties (Article 57(f) – environment)

Used as a lubricant additive in lubricants and greases.

En outre, l'inclusion du bisphénol A (BPA) dans la liste des substances candidates a été mise à jour. Le BPA est maintenant également inclus dans la liste candidate en raison de ses propriétés endocriniennes perturbatrices pour l'environnement.

La liste des candidats à l'autorisation contient désormais 181 substances. Pour rappel, à partir de cette liste, les substances sélectionnées sont celles qui seront incluses dans l'annexe XIV de REACH (liste des substances soumises à autorisation). Actuellement, l'annexe contient 43 substances dont 27 pour lesquelles la date d'expiration est atteinte.

L'inscription sur la liste des substances candidates envoie donc un signal aux utilisateurs de la substance en question pour les inciter à rechercher des solutions de remplacement, et ce tant pour les produit lui-même que pour le procédé, l'utilisation de cette substance pouvant éventuellement être interdite.

Aperçu : Obligations découlant de l'inscription sur la liste des candidats

  • Pour les substances : les fournisseurs de la substance concernée doivent fournir une fiche de sécurité à leurs clients.

  • Pour les substances contenues dans des mélanges : les fournisseurs de mélanges qui ne sont pas classés comme dangereux doivent, sur demande, fournir à leurs clients une fiche de sécurité si le mélange contient au moins une substance inscrite sur la liste des candidats et si la concentration individuelle de cette substance dans le mélange est de 0,1 % (p/p), si la substance est persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) ou très persistante et hautement bioaccumulable (VPVB).

  • Pour les substances contenues dans des articles : Les fournisseurs d'articles contenant des substances de la liste des candidats à des concentrations supérieures à 0,1 % (m/m) doivent fournir des informations suffisantes pour permettre une utilisation sûre de l'article ou, sur demande, fournir ces informations au client dans les 45 jours suivant la demande. Ces informations doivent contenir au moins le nom de la substance;

  • Les importateurs ou producteurs d'articles, si leur article contient une substance inscrite sur la liste des candidats, doivent le notifier à l'ECHA dans les six mois suivant leur inscription sur la liste des candidats. Cette obligation s'applique si la substance est présente dans les articles en une quantité totale supérieure à 1 tonne/année par producteur ou importateur et si la substance est présente dans l'article à une concentration supérieure à 0,1 % (p/p). Cette notification n'est pas requise si le producteur ou l'importateur est en mesure d'exclure toute exposition des êtres humains et de l'environnement lors de l'utilisation de son article ou si la substance a déjà été enregistrée pour l'utilisation concernée.
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