La Commission européenne publie un ensemble complet de mesures pour accélérer la transition climatique | Agoria

La Commission européenne publie un ensemble complet de mesures pour accélérer la transition climatique

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Publié le 15/07/21 par Patrick Van den Bossche
Ce mercredi 14 juillet, la Commission européenne a publié un ensemble complet de mesures visant à accélérer la transition vers la neutralité climatique en Europe, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030. Ce, bien sûr, afin que l’Europe devienne le premier continent climatiquement neutre d'ici 2050. Cet ensemble de mesures inclut des renforcements et adaptations importants, la révision complète de plusieurs directives, mais également de nouvelles initiatives législatives.

Que contient cet ensemble de mesures? 

Au total, cet ensemble de mesures prévoit 17 initiatives différentes, du renforcement ou de l'extension des objectifs existants à des révisions, en passant par la réécriture complète de directives existantes dans la perspective de propositions législatives complémentaires entièrement nouvelles. Le schéma ci-dessous donne un bon aperçu des différentes mesures ; un aperçu détaillé complet peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne. (Mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe | Commission européenne (europa.eu)).

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Les différentes initiatives proposées, qui comptent plus de 3000 pages, vont à présent être examinées et adaptées par le Parlement européen et le Conseil européen, sur une période d’un an et demi à deux ans, avant d'être finalement publiées sous forme de législation contraignante. Agoria évaluera en détail les différentes propositions dans les semaines à venir, afin de pouvoir leur donner une forme plus concrète dans le cadre du processus réglementaire qui s’amorce. Dans cet article, nous donnons un bref aperçu d’un certain nombre d’adaptations importantes.

Révision de la directive sur l'échange de quotas d'émission :

Le système d'échange de quotas d'émission de l’UE (SEQE-UE - directive 2021/0211 - lien) fixe le prix du carbone et abaisse chaque année le plafond d'émission des secteurs à forte intensité énergétique en ce qui concerne les quotas d’émission gratuits. Au cours des 16 dernières années, le système a permis de réduire de 42,8 % les émissions provenant de la production d’électricité et des industries à forte intensité énergétique en Europe. La Commission européenne propose d'abaisser le plafond d'émission et de relever le taux de réduction annuel. La proposition prévoit en outre des changements dans le cadre de la protection contre les « fuites de carbone » pour les secteurs à forte intensité énergétique, notamment en raison d’une proposition d’ajustement aux frontières pour certains produits.

La Commission propose également de supprimer progressivement les quotas d’émission à titre gratuit pour l'aviation (directive 2021/0207), de s'aligner sur le régime mondial de compensation et de réduction des émissions de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA - décision 2021/0204) et d’intégrer pour la première fois les émissions du transport maritime dans le SEQE de l’UE (d'ici 2026).

Afin de remédier à l'absence de réduction des émissions dans les transports routiers et les bâtiments, un nouveau système d'échange de quotas d'émission distinct sera mis en place pour la distribution de carburants et de combustibles dans ces secteurs. Il serait mis en œuvre d'ici 2025. La Commission envisage aussi d'augmenter la taille des fonds pour l’innovation et la modernisation.

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (règlement 2021/0214) :

Il s'agit d'une nouvelle proposition législative, qui prévoit un mécanisme permettant d’adapter la différence de prix du CO2 lors de l’importation de certains produits et de réduire ainsi les risques de « fuite de carbone ». Les produits visés par cette initiative sont le ciment, l'électricité, les engrais, l'acier et l'aluminium. Il est également proposé d'inclure certains produits semi-finis par le biais d'une liste étendue de codes douaniers. En effet, les entreprises qui fabriquent ces produits en Europe ont un coût en CO2 supérieur en raison des ambitions climatiques plus élevées. Selon la Commission européenne, la protection contre les « fuites de carbone » prévue par la directive SEQE incitera les pays extérieurs à l'UE à réduire également leurs émissions de CO2. En introduisant ce système complexe pour un certain nombre de produits importants, la Commission espère aussi faire pression sur les producteurs étrangers pour qu'ils tendent vers la neutralité climatique, tout en créant des conditions de concurrence équitables pour l'industrie à forte intensité de carbone. C’est pourquoi elle prévoit, dans la directive SEQE, d'autres mécanismes de compensation pour les secteurs dont les produits sont concernés par ce règlement.

Directive sur la taxation de l'énergie (directive 2021/0213)

Cette directive définit les niveaux minimums de taxation sur les vecteurs énergétiques et l'électricité, y compris des règles pour les exceptions et les réductions de taxation. Elle n'a plus été adaptée depuis 2003 et a été transposée, en Belgique, dans la loi-programme du 27/12/2004. L'objectif de cette révision est d'utiliser les signaux de prix nécessaires pour faciliter la transition énergétique, mais un débat politique important devra probablement être mené pour déterminer si elle devra être adoptée à l'unanimité ou à la majorité qualifiée.

Directive sur les énergies renouvelables (directive 2021/0218)

Cette révision prévoit un relèvement de l'objectif pour l’utilisation d’énergies renouvelables à 40%. Pour un certain nombre d'utilisateurs, des objectifs spécifiques sont fixés pour l'intégration des énergies renouvelables, notamment pour les bâtiments publics, le chauffage et la climatisation et l'industrie. De nombreuses mesures sont également envisagées pour accélérer le recours à des PPA, notamment dans les PME, mais aussi pour élaborer des définitions claires en ce qui concerne l'« hydrogène vert ».

Directive sur l’efficacité énergétique (directive 2021/0204)

Il s’agit de réviser en profondeur la directive existante et de fixer l'ambition d'améliorer l’efficacité énergétique de 9% en Europe d'ici 2030 par rapport à 2020. Dans ce cadre, chaque État membre doit élaborer un objectif national propre. Élément important : les pouvoirs publics sont tenus d'atteindre un taux de rénovation de 3 % par an de leurs bâtiments publics.

Décarbonation du transport :

La Commission européenne a également renforcé le règlement relatif aux émissions de CO2 des voitures (2021/0197), afin de parvenir à une réduction de 55% en 2030 et de 100% en 2035, par rapport à 2021. Cela signifie que toutes les voitures seront climatiquement neutres à partir de 2035. Dans ce contexte, le règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (règlement 2021/0223) sera révisé avec, entre autres, pour objectif de fournir des infrastructures de recharge tous les 60 km pour les véhicules électriques et tous les 150 km pour l'hydrogène autour des principaux axes routiers.

En outre, une révision du règlement sur la répartition des objectifs pour les États membres (règlement 2021/0200) est, bien entendu, envisagée à la lumière de cette transition accélérée. Pour la Belgique, cela signifie une augmentation de l'objectif pour les secteurs hors SEQE de 35% à 47% par rapport à 2005.

Agoria continuera évidemment à suivre de près cette vaste proposition.

Contexte

Voir aussi la première réaction d'Agoria dans la presse.

 

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