Wallonie : Gestion et assainissement des sols – la législation enfin complète ! | Agoria

Wallonie : Gestion et assainissement des sols – la législation enfin complète !

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Publié le 16/04/19 par Patrick Van den Bossche
L'arrêté du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols a enfin été publié au Moniteur belge ce 29 mars 2019. Nous vous détaillons ici toutes les mesures.

Ce texte volumineux permet de mettre totalement en vigueur les dispositions du décret du 1er mars 2018 et abroge l'arrêté du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols.

Les nouvelles mesures de cet arrêté vous sont présentés dans les articles suivants :

 

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