Sol, déchets et inondations | Agoria

Sol, déchets et inondations

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Publié le 29/07/21 par Isabel Zaghet
Le SPW (Service Public de Wallonie) et l'OVAM ont communiqué des recommandations pour la gestion des déchets, boues, véhicules hors d'usage,... liés aux inondations.

En Wallonie

Le Département de Sol et des Déchets du Service Public de Wallonie informe quant à la gestion des boues générées par les inondations de juillet 2021 en Wallonie.  Voici la liste des centres de traitement autorisés conformément à l'Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres du 5 juillet 2018.

La gestion des boues générées par les inondations de juillet 2021
 

  1. Pour les terres issues du ruissellement notamment en provenance des champs et des voiries, elles peuvent être évacuées vers les centres de traitement autorisés conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres du 5 juillet 2018.

    Les transporteurs ou, à défaut les communes, doivent notifier ces mouvements via la plate-forme WALTERRE (www.walterre.be) mais, à titre exceptionnel, ces notifications de mouvement de terre pourront être postposées jusqu’à l’arrivée dans ces centres qui doivent néanmoins être prévenus. 

    Une aide est fournie par WALTERRE  pour l’enregistrement des communes sur la plate-forme si elles ne sont pas déjà enregistrées et pour introduire les notifications de mouvements de terre. 
     
  2. Pour les boues issues du dragage pendant la période de crise, elles continuent à devoir se conformer à l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait des travaux de dragage ou de curage. Elles sont remises à des collecteurs ou transporteurs enregistrés ou agréés. 

    Collecteurs agréés: http://owd.environnement.wallonie.be/xsql/2.xsql?canevas=
    Collecteurs enregistrés: http://owd.environnement.wallonie.be/xsql/14.xsql?canevas=acteur_enr
    Transporteur agréés: http://owd.environnement.wallonie.be/xsql/8.xsql?canevas=
    Transporteurs enregistrés: http://owd.environnement.wallonie.be/xsql/15.xsql?canevas=acteur_enr 
     
  3. Pour les boues issues des caves, qui sont polluées par différentes substances telles que du mazout, elles doivent être transférées et évacuées par des transporteurs agréés vers des centres agréés (liste via ce lien).

     Ces boues sont à considérer comme des boues de dragage de catégorie B, et, en l’absence d’une caractérisation démontrant le contraire, comme des déchets dangereux repris sous le code 170505.  

Si votre voiture a été emportée par les eaux et que donc vous ne possédez plus la plaque de votre véhicule, vous devez aller faire une déclaration de perte à la Police. La Police vous délivrera une attestation de dépossession involontaire de la plaque et celle-ci sera radiée automatiquement. La taxe de circulation est interrompue à partir du 1er jour du mois de la radiation. L'attestation de dépossession involontaire que la Police vous remet ne doit pas être envoyée à la DIV. Plus d'infos sur le site de la DIV.

Si vous êtes toujours en procession de votre plaque deux cas de figure sont possibles :

  • Vous conservez votre plaque en vue d'immatriculer un nouveau véhicule. Dans ce cas, l'information sera transmise automatiquement à la DIV via la demande d'immatriculation du nouveau véhicule. L'éventuel trop-perçu pour l'ancien véhicule sera déduit directement de la taxe à payer pour le nouveau véhicule. Dans le cas où, le remplacement (ou la réparation) de votre ancien véhicule n'est pas immédiat (attente du pv d'expertise...), il est alors préférable de vous renseigner auprès de la DIV sur les conditions de suspension temporaire de la plaque d'immatriculation ou de radier la plaque (voir ci-dessous). Ceci engendrera la suspension temporaire ou l'interruption de la taxe de circulation. Remarque : Tant que la plaque est active, la taxe de circulation est due !
  • Vous ne conservez pas votre plaque. Vous devez alors procéder à la radiation de la plaque auprès de la DIV. Pour cela, il vous suffit d'apporter votre plaque officielle (plaque "arrière" munie du logo de la DIV), sans emballage, dans un bureau de bpost ou un point poste. Plus d'infos sur le site de la DIV.

Pour les véhicules dits "non-automatisés", c'est-à-dire les autobus, autocars, camions, tracteurs, remorques et semi-remorques d'une masse maximale autorisée (MMA) > 3.500 kg, remorques non inscrites à la DIV (MMA≤750 kg) ou tous les véhicules avec immatriculation belge spéciale (marchand, essai, ...). Vous devez faire une révocation à la taxe et renvoyer le signe distinctif au SPW Fiscalité. Les formulaires "Révocation d'une petite remorque" et "Révocation à la taxe de circulation pour les véhicules non automatisés" sont disponibles en suivant ce lien. Si vous ne possédez plus le signe distinctif, vous devez envoyer au SPW Fiscalité toute preuve pouvant attester de la réalité de la destruction de celui-ci (attestation de l'assurance, restes du signe, pv de police, ...) ou de tout autre document probant.

 

En Flandre

Les recommandations sont strictement limitées aux déchets rejetés à la suite des inondations survenues entre le 14 et le 18 juillet et provenant des zones ou des rues touchées par ces inondations.

Généralités

Informez-vous préalablement auprès de votre compagnie d'assurance avant de faire évacuer vos déchets, afin de pouvoir documenter ultérieurement les coûts d'achat et d'élimination. Dans votre registre des déchets, en plus des quantités et de la nature des déchets, vous indiquez une référence aux inondations, par exemple « encombrants supplémentaires inondations 14-18/07/2021 ».

Encombrants, appareils électriques et déchets dangereux 

Le tri des encombrants reste une priorité, dans la mesure du possible évidemment. S'ils sont secs et non souillés, vous devez donc respecter les règles de tri.
En cas de doute, demandez conseil à votre collecteur de déchets, qui vous aidera à trouver la meilleure solution.

Véhicules 

Les véhicules qui ont été endommagés et qui ne sont pas réparables sont évacués vers un centre de dépollution agréé. 

Animaux 

Les cadavres d'animaux d’élevage doivent être enlevés par Rendac (serviceclientele@rendac.com, 053/64 02 34). Ils doivent être placés dans un endroit facilement accessible pour le ramassage. Le régime d’indemnisation normal pour le secteur agricole s’applique. 
Les frais de ramassage des animaux qui sont enlevés par les services publics (police, pompiers, etc.) sont remboursés par la Région flamande. 

Déchets sauvages 

De nombreux petits déchets ont également été laissés sur les berges des différents cours d'eau et de leurs affluents. Lorsque les besoins urgents auront été satisfaits et que la situation sur place sera sûre, Mooimakers coordonnera et soutiendra les initiatives de nettoyage en rassemblant toutes les informations pertinentes sur le site web, afin que les volontaires sachent où et quand se réunir pour une action de nettoyage. Pour plus d'informations, consultez :  https://mooimakers.be/opruimacties-wateroverlast

Bodem

  • Si vous êtes confronté à une éventuelle pollution du sol due à une inondation, prévenez tout d'abord la compagnie d'assurance et le service Environnement de la commune concernée. Il est possible qu'il s'agisse d'une pollution superficielle visible d’un sol sans revêtement qui peut être éliminée en raclant la couche supérieure. 
  • Les terres polluées excavées doivent être évacuées vers un centre d’assainissement des sols agréé. Vous trouverez ici une liste des centres agréés : https://www.ovam.be/ovamlijstgrcweb
  • La personne concernée ou sa compagnie d'assurance peut également décider de contacter un expert en assainissement du sol agréé. Celui-ci peut déterminer s'il est effectivement question d’une pollution du sol conformément au décret sur les sols et fournir des conseils supplémentaires. 
  • Si la pollution du sol est causée par une fuite provenant, par exemple, d'une citerne à mazout, le propriétaire, l'utilisateur ou l'exploitant du terrain où la citerne était installée peut, sous certaines conditions, introduire une procédure de réclamation.
  • Toutes les informations sur la procédure de réclamation se trouvent sur la page web suivante : https://www.ovam.be/schadegevallen, où vous trouverez également une liste de tous les experts en assainissement du sol agréés. 
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