Responsabilité élargie des producteurs : c'est quoi ? | Agoria

Responsabilité élargie des producteurs : c'est quoi ?

Publié le 07/09/17
Qu'induit exactement le concept de responsabilité élargie des producteurs ? Quelles législations en découlent aux niveaux européen et belge ? Et quelles sont les évolutions attendues ? Voici nos réponses.

La responsabilité élargie des producteurs (EPR -  extended producer responsability – UPV – uitgebreide producentenverantwordelijkheid) est un concept introduit il y a près de 30 ans dans un rapport au ministère de l’environnement suédois.

Définition

Extended Producer Responsibility is an environmental protection strategy to reach an environmental objective of a decreased total environmental impact from a product, by making the manufacturer of the product responsible for the entire life-cycle of the product and especially for the take-back, recycling and final disposal of the product
Dans une récente présentation au WEEE Forum, l’auteur de la définition, Thomas Lindhqvist,  a rappelé les principes du concept :

  • Extended = More than before
  • Producer = From municipality to businesses
  • Responsibility = Financial (who pays) & Physical (who organises) 

La législation qui s’inspire de ce concept oblige donc les producteurs d’organiser et de financer la collecte et le traitement de leurs produits en fin de vie. On peut ici citer les directives européennes relatives aux emballages, automobiles, batteries et déchets électriques. Bebat ou Recupel sont en Belgique des organisations qui appliquent concrètement les obligations découlant de la responsabilité élargie des producteurs.
 
Le cadre général relatif à la responsabilité élargie est lui actuellement en révision au niveau européen (revision of the waste framework directive). La Commission européenne propose notamment de mieux définir les rôles et responsabilités des producteurs mais également des autres acteurs tels que les communes, les opérateurs de collecte, de réutilisation, de traitement… Les discussions avec les Etats-membres et le Parlement européen portent aussi sur des critères ou obligations minimales à respecter, comme expliqué dans cet article. 


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