Consultation publique sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique des téléphones mobiles et tablettes | Agoria

Consultation publique sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique des téléphones mobiles et tablettes

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Publié le 15/06/21 par Marc Cumps
Cette consultation publique s'inscrit dans le cadre de la préparation des obligations légales pour les téléphones mobiles et les tablettes en vertu de la directive sur l'écoconception et du règlement sur l'étiquetage énergétique. Vous pouvez y participer jusqu’au 23 août 2021. 

Fin 2020, la Commission européenne a annoncé son intention de développer des exigences légales d'accès au marché pour les téléphones mobiles et tablettes dans le cadre de la directive sur l'écoconception et du règlement sur l'étiquetage énergétique. Des mesures sont envisagées concernant :

  • l’efficacité énergétique et la durabilité des téléphones mobiles et tablettes
  • la réparabilité des appareils
  • la réutilisation et la recyclabilité des appareils

L'adoption du projet de législation est prévue pour le deuxième trimestre de 2022. 

La consultation publique se déroule jusqu'au 23 août 2021 et vise à recueillir les réactions de toutes les parties prenantes sur les domaines susceptibles d'être réglementés, les habitudes, les préférences et les choix des utilisateurs concernant l'achat, l'utilisation, la réparation et l’élimination des téléphones mobiles et tablettes, ainsi que l'impact attendu des mesures réglementaires potentielles sur les décisions des utilisateurs. 

Consultez ici la consultation publique pour l’écoconcepetion et ici celle relative à l’étiquetage énergétique.

 

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