Taxe fédérale sur le carbone : pourquoi elle peut être bénéfique pour l'industrie technologique | Agoria

Taxe fédérale sur le carbone : pourquoi elle peut être bénéfique pour l'industrie technologique

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Publié le 18/11/20
Il ne vous aura pas échappé que l'introduction d'une taxe carbone par le nouveau gouvernement fédéral n’est pas une mince affaire. Cependant, bien que nous préférons parler d'un tax shift vert, c’est à-dire d’un virage fiscal pour soutenir la transition climatique et énergétique, cela fait déjà un certain temps qu’Agoria défend cette idée. Voici pourquoi.

Facture énergétique à l’avantage des combustibles fossiles

Pour les différents vecteurs énergétiques (électricité, gaz naturel et produits pétroliers), la facture énergétique se compose de trois parties : une partie coût de l’énergie (ou prix des matières premières), une partie coûts de transport et de distribution et enfin une partie surcharges et prélèvements pour le financement d’une politique déterminée (écologique, sociale, budgétaire, etc.).

Actuellement, la partie surcharges et prélèvements est à l’avantage des combustibles fossiles, surtout en ce qui concerne le chauffage. En ce qui concerne l’électricité, la moitié de la facture environ provient de la répercussion de surcharges, principalement de coûts liés à une politique climatique, telle que le financement des certificats verts. Du côté du gaz naturel, les coûts supplémentaires sont relativement limités, soit +/- 2 €/MWh, et pour ce qui est des produits pétroliers, la Belgique suit globalement le taux d’accises minimum de l’UE (directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques).

MÉNAGE

prix total en €/MWh (hors TVA)

% prélèvements et surcharges

Électricité

204,2

40 %

Gaz naturel

32,7

9 %

Mazout * (pour 1000 l)

38,6

9 %

ENTREPRISE

 

 

Électricité

99,0

31 %

Gaz naturel

19,7

8 %

Mazout * pour 1000 l

38,6

9 %

*mazout à faible teneur en soufre si Brent 45 $/baril

Tableau : Prix des différents vecteurs énergétiques par MWh et part des surcharges et prélèvements

En 2020, il n’y a donc pas encore vraiment de signal-prix sur le CO2 devant inciter à se chauffer de manière plus économique. Cela signifie également que les technologies et processus de production plus durables sont actuellement pénalisés. Ainsi, les pompes à chaleur sont encore trop peu nombreuses dans les bâtiments et les chaudières peu performantes ne sont remplacées que trop lentement par des modèles à condensation haute performance ou par des systèmes hybrides. (lien vers l’étude du CVDW)

Des ambitions climatiques plus poussées et une relance durable après le COVID-19

Le moins que l'on puisse dire à ce sujet est que ces prix contrastent fortement avec les grandes ambitions climatiques que l'Europe met en avant à l’heure actuelle. Il faudra encore patienter (ou plutôt que des discussions soient menées entre le fédéral et les entités fédérées) pour savoir quel sera l'effort belge d'ici 2030, mais il est certain que l'objectif actuel de -35 % en 2030 (par rapport à 2005 !) devra être revu à la hausse et se traduire par une politique dynamique. En outre, il faut tenir compte des différents plans de relance que l’Europe tente de rendre aussi durables que possible afin de promouvoir les rénovations, les investissements dans l'efficacité énergétique des entreprises et les moyens de transport et infrastructures neutres en carbone, mais pour lesquels les budgets de financement disponibles demeurent limités par rapport à l'énorme défi climatique.

Selon Agoria, l'élaboration d'un cadre plus large pour la politique climatique belge dans le cadre de ces obligations européennes ouvre la voie à une révision de la taxation des combustibles fossiles par rapport à celle de l'électricité.

Une grande partie des revenus générés (estimés à 2,6 milliards d'euros par an d'ici 2030) pourrait être utilisée pour réduire le coût de l'électricité. Pour les redistribuer simplement au niveau fédéral, les revenus de la taxe carbone pourraient être utilisés pour le financement actuel et futur de l’éolien offshore, d'autant plus que la réduction de la facture d'électricité des entreprises et des ménages est l'un des chevaux de bataille du nouveau gouvernement fédéral. Ce tax shift vert, en réduisant les factures d'électricité, permettrait également à l'industrie technologique, qui est une industrie relativement à très électro-intensive, de ne plus être pénalisée pour ses processus de production déjà durables.

En outre, dans le secteur du bâtiment, le caractère régressif de la mesure est susceptible de jouer un rôle : les acteurs les plus pauvres consacrent une part plus importante de leurs revenus aux dépenses énergétiques. En d'autres termes, la politique devra prévoir une compensation pour les acteurs les plus vulnérables (par exemple par le biais de chèques énergie et d'une politique ciblée). Les revenus du secteur des transports pourraient être redistribués à travers une politique visant à encourager les modes de déplacement actifs, les transports en commun et la mobilité électrique, mais aussi en les réinvestissant dans les infrastructures et l'innovation pour les poids lourds (avec une attention particulière pour les PME).

Nécessité d’une approche européenne pour un terrain de jeu équitable

La taxe carbone pourrait être intégrée dans une réforme des droits d'accises sur l'énergie, qui elle-même s'inscrirait dans le cadre de la directive de 2003 sur la taxation des produits énergétiques.

La directive a vu le jour juste après le début de la libéralisation du marché européen de l'énergie, mais de nombreuses choses ont changé depuis : une production d'énergie renouvelable plus décentralisée par l’intermédiaire, entre autres, des énergies éolienne et solaire, l'entrée en vigueur du système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE) pour les centrales électriques et les grandes usines, une plus grande flexibilité grâce à la gestion de la demande, l’apparition de communautés énergétiques et la poursuite du déploiement des véhicules électriques. Une révision de cette directive est donc en cours afin de rendre les dispositions plus conformes aux ambitions climatiques du Pacte vert pour l'Europe et d'actualiser le champ d'application des taux d'imposition à cette fin.

Au niveau européen, la Belgique gagnerait donc également à se prononcer clairement en faveur d'une différenciation basée sur la teneur en carbone dans la taxation des carburants pour les secteurs non soumis au système européen d'échange de quotas d'émission (non SEQE). Cela aurait pour but de créer un terrain de jeu équitable pour une meilleure efficacité énergétique et une meilleure électrification des bâtiments, des transports et des processus industriels, tout en soutenant d'autres technologies et vecteurs d'énergie à faible teneur en carbone, tels que l'hydrogène et le biogaz. Une approche européenne offre la possibilité d’exempter certains processus industriels spécifiques de cette augmentation des accises dans le cadre des règles européennes existantes, par exemple en fixant un taux minimal pour les entreprises ayant souscrit à des accords énergétiques.

Selon Agoria, une telle politique profiterait à l’industrie technologique en favorisant les investissements dans les bâtiments (plus de rénovations neutres en carbone et remplacement des chaudières peu performantes), le transport (remplacement plus rapide des voitures actuelles par des voitures plus économes et plus électriques) et dans les processus industriels, et ce par le biais d’incitants plus nombreux en faveur de l’électrification.

 

 

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