Wallonie : quels véhicules sont concernés par l'interdiction de circulation ? (II) | Agoria

Wallonie : quels véhicules sont concernés par l'interdiction de circulation ? (II)

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Publié le 08/03/19 par Patrick Van den Bossche
Le décret (art. 2) vise à interdire progressivement la circulation des véhicules les plus polluants sur tout le territoire wallon, indépendamment de l'existence d'une zone de basses émissions.

Cette mesure fait écho à la Déclaration de politique régionale, dans laquelle le Gouvernement s'est engagé à tendre vers une Wallonie sans diesel en 2030 pour les véhicules particuliers. Elle va cependant plus loin car elle vise tous les véhicules les plus polluants.

L'interdiction est établie en deux temps

D'une part, à partir du 1er janvier 2023, la circulation des véhicules de catégorie M1[1] les plus polluants sera progressivement interdite, et ce, quelle que soit leur motorisation, selon le calendrier suivant :

 

Circulation interdite pour les véhicules M1 qui répondent à

A partir du 1er janvier 2023

     Aucune euronorme ou euronorme 1

A partir du 1er janvier 2024

     Euronorme 2

A partir du 1er janvier 2025

     Euronorme 3

A partir du 1er janvier 2026

     Euronorme 4

 

Ainsi, seuls les véhicules répondant à la norme Euro 5 seront encore autorisés à circulation à partir du 1er janvier 2026.

D'autre part, le dispositif prévoit une deuxième phase, qui ne concerne que les véhicules équipés d'un moteur diesel, selon le calendrier suivant :

 

Circulation interdite pour les véhicules M1 équipés d'un moteur diesel qui répondent à

A partir du 1er janvier 2028

     Euronorme 5

A partir du 1er janvier 2030

     Euronorme 6

 

Concrètement, au 1er janvier 2028, seuls les véhicules équipés d'un moteur diesel répondant à la norme Euro 6 ou à une norme supérieure seront autorisés à circuler. Au 1er janvier 2030, seuls les véhicules équipés d'un moteur diesel répondant à la norme Euro 6d-TEMP ou à l'euronorme 6d ou à une euronorme supérieure seront encore autorisés à circuler.

Par ailleurs, l'article 2 §2 donne une habilitation au Gouvernement pour, à l'avenir, interdire, en raison de motifs environnementaux ou sanitaires, la circulation de véhicules qui ne sont pas visés par cette progressivité. Cela vise à la fois d'autres catégories de véhicules que les véhicules de la catégorie M1 et d'autres types de motorisation ou de normes Euro.

Des exceptions à l'interdiction de circulation sont directement prévues au sein de ce décret (art. 3 §1). Resteront autorisés à circuler malgré les échéances précitées :

  • Les véhicules répondant au moins à l'euronorme 4 qui ont été acquis avant la date du 1er janvier 2019, pour autant qu'il ne soit pas cédé à un tiers. Cette mesure concerne les véhicules qui ont été immatriculés à compter du 1er janvier 2006 et qui auraient au minimum 16 ans au moment de l'échéance prévue pour leur interdiction. Il reviendra au Gouvernement de prévoir la durée complémentaire durant laquelle ces véhicules pourront continuer à circuler en Wallonie. Une habilitation est prévue pour ce faire ;

  • les véhicules qui parcourent annuellement moins de 3 000 kilomètres (cela concerne les ancêtres, certains véhicules de service, comme les véhicules forestiers, par exemple. Cela vise également des personnes qui n'effectuent pas de longs trajets quotidiens) ;

  • les véhicules prioritaires ;

  • les véhicules des forces armées ;

  • les véhicules utilisés en situation d'urgence ou opérations de sauvetage ;

  • les véhicules spécialement équipés, comme ceux prévus pour l'entretien ou le contrôle des infrastructures ou le transport de personnes handicapées.

Outre ces dérogations générales, le dispositif accorde une habilitation au Gouvernement (art. 3 §2) pour mettre en oeuvre un mécanisme de dérogations qui pourra être utilisé ponctuellement et individuellement.

Contrôle

Le contrôle sera effectué par une reconnaissance électronique des véhicules circulant dans la zone via des caméras ANPR (automatic number plate recognition), qui sont capables de reconnaitre automatiquement les plaques d'immatriculation.

[1] véhicules ne pouvant transporter plus de huit passagers, cfr arrêté royal du 15 mars 1968

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