Wallonie : Interdiction des véhicules les plus polluants et mise en place de zones de basses émissions (I) | Agoria

Wallonie : Interdiction des véhicules les plus polluants et mise en place de zones de basses émissions (I)

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Publié le 07/03/19 par Patrick Van den Bossche
Le décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée aux véhicules a été publié au Moniteur belge ce 21 février. L'objectif est d'interdire progressivement la circulation des véhicules les plus polluants sur tout le territoire wallon. Quelles mesures contient-il?

Ce texte contient quatre mesures afin d'améliorer la qualité de l'air :

1. Interdiction de circuler pour certains véhicules

Le décret vise à interdire progressivement la circulation des véhicules les plus polluants sur tout le territoire wallon (indépendamment de l'existence d'une zone de basses émissions).

2. Mise en oeuvre de zone de basses émissions

Le décret permet l'instauration et fixe le cadre pour la mise en place d'une ou plusieurs zones de basses émissions sur le territoire wallon. Dans ces zones, l'accès aux véhicules motorisés est restreint ou interdit, de manière temporaire ou permanente, en fonction des nuisances environnementales causées par ces véhicules et selon une planification précise.

3. Arrêt du moteur lorsque le véhicule est à l'arrêt

La troisième mesure vise à réduire les pollutions inutiles causées par les véhicules en stationnement dont le moteur n'est pas arrêté (art. 15).

Le décret vise à constituer ce comportement en infraction environnementale en instaurant l'obligation de couper directement le moteur d'un véhicule lorsqu'il est à l'arrêt à un endroit où il n'est pas interdit de mettre un véhicule à l'arrêt ou en stationnement. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er mars 2019.

4. Entretien des véhicules en vue de réduire les émissions

La quatrième mesure vise à vérifier, maintenir, voire optimiser les performances environnementales des véhicules (art. 16). Il importe que les véhicules autorisés à circuler à l'intérieur d'une zone de basse émission soient conformes au certificat de conformité octroyé lors de l'immatriculation. À cet effet, les contrôles au niveau des centres techniques seront renforcés.

Par ailleurs, le Gouvernement pourra, en vertu du projet de décret, agréer des installations d'entretien et de réparation.

Consultez le décret ici.

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