Accord sur la directive européenne sur les plastiques à usage unique | Agoria

Accord sur la directive européenne sur les plastiques à usage unique

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Publié le 16/01/19 par Patrick Van den Bossche
La Directive "Single Use Plastics" s'inscrit dans la stratégie européenne sur les matières plastiques et vise à interdire des produits à usage unique qui génèrent de nombreux déchets marins sur les plages européennes. Il doit encore recevoir l'assentiment officiel du Parlement et Conseil de l'UE, pour une entrée en vigueur en 2021.

Fin décembre 2018, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la directive " Single Use Plastics ". Ce texte, qui s'inscrit dans la stratégie européenne sur les matières plastiques, vise à interdire une dizaine de catégories de produits à usage unique et le matériel de pêche qui représentent ensemble 70 % des déchets marins retrouvés sur les plages européennes.

Il devra encore recevoir l'assentiment officiel du Parlement et Conseil de l'UE, pour une entrée en vigueur du texte à l'horizon 2021.

L'objectif principal de la directive en projet est de prévenir et de réduire l'impact de certains produits plastiques sur l'environnement, en particulier l'environnement aquatique.

Pour ce faire, les mécanismes suivants sont instaurés :

  • Réduction de la consommation : ces mesures peuvent comporter des objectifs de réduction de la consommation nationale, des mesures garantissant que des produits de remplacement réutilisables sont mis à la disposition du consommateur final au point de vente, des instruments économiques assurant qu'aucun produit plastique à usage unique n'est fourni gratuitement au point de vente au consommateur final. Les produits concernés par ces mesures sont les récipients pour aliments et les gobelets pour boisson ;

  • Restrictions de mise sur le marché : les Etats membres interdiront la mise sur le marché des produits suivants : bâtonnets de coton-tige (à l'exception des écouvillons destinés et utilisés à des fins médicales), couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes), assiettes, pailles (à l'exception des pailles utilisées à des fins médicales), bâtonnets mélangeurs pour boissons, tiges de ballons, produits fait à partir de plastiques oxodégradables ;

  • Exigences applicables aux produits : les Etats membres veillent à ce que les récipients pour boissons en plastique à usage unique, qui possèdent des bouchons ou des couvercles constitués pour une part significative de matière plastique ne puissent être mis sur le marché que si leurs bouchons et couvercles restent attachés au récipient lors de phase d'utilisation prévue du produit. Des normes seront élaborées pour répondre à cette exigence ;

  • Exigence en matière de marquage : les produits en plastique à usage unique comme les serviettes hygiéniques, tampons, lingettes humides et ballons, porter devront un marquage visible, nettement lisible et indélébile informant les consommateurs de l'un ou l'autre éléments suivants :

  1. Les solutions appropriées d'élimination des déchets pour ce produit ou les moyens d'élimination des déchets à éviter pour ce produit,
  2. Les effets néfastes sur l'environnement des dépôts sauvages de déchets ou de tout autre mode inapproprié d'élimination des déchets, ou
  3. La présence de matières plastiques dans le produit.

  • Responsabilité élargie des producteurs (REP) : mise en place d'un système de REP pour différents produits plastiques et notamment pour les producteurs de filtres à produits du tabac contenant du plastique qui devront couvrir les coûts de ramassage des déchets jetés sur la voie publique ou dans la nature.

  • Collecte sélective : 77% en poids des bouteilles pour boisson devront être collectées séparément d'ici à 2025 et 90 % en 2030 (au moyen de systèmes de consigne ou de REP)

  • Contenu recyclé : les bouteilles en PET Devront contenir au moins 25% de plastique recyclé en 2025. Ce taux ne s'impose pas à chaque vendeur de boissons, mais sera une moyenne calculée pour chaque Etat membre. En 2030, toutes les bouteilles en plastique (et plus seulement celles en PET) devront respecter un objectif d'au moins 30% de contenu recyclé.

 

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