Le mécanisme d'indexation de l'allocation de mobilité est concrétisé | Agoria

Le mécanisme d'indexation de l'allocation de mobilité est concrétisé

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Publié le 19/04/19
La valeur catalogue de la voiture de société sur laquelle est calculée l'allocation de mobilité est indexée chaque année au 1er janvier. Le mécanisme d'indexation est désormais fixé par un arrêté royal et un message du SPF Économie permet d'effectuer le calcul proprement dit.

Introduction d'un nouvel indice : l'indice de mobilité

La valeur catalogue de la voiture de société est liée à l'"indice de mobilité lissé". En conséquence, l'allocation de mobilité est liée à l'évolution des prix des catégories de produits qui reflètent le coût du transport de passagers dans l'indice-santé, à savoir : a) l'achat de véhicules ; b) les dépenses liées à l'utilisation de véhicules privés, à l'exclusion de tous les carburants ; c) les services de transport, à l'exclusion des : (1) transport aérien ; (2) transport maritime ; (3) autres services de transport (transport de marchandises).

L'indice de mobilité lissé est égal à la moyenne arithmétique des indices de mobilité des quatre derniers mois.

Le SPF Économie calcule mensuellement l'indice de mobilité et l'indice de mobilité lissé et publie les chiffres au Moniteur belge.

Calcul du coefficient par lequel la valeur catalogue est multipliée chaque année au 1er janvier

Le coefficient est obtenu en divisant l'indice de mobilité lissé du mois de décembre de l'année précédant l'année d'indexation (N-1) par l'indice de mobilité lissé de décembre de l'avant-dernière année précédant l'année d'indexation (N-2). Le résultat de ce calcul est ensuite arrondi à la quatrième décimale.

Concrètement

L'indexation est introduite rétroactivement et doit être appliquée pour la première fois au 1er janvier 2019.

Le coefficient par lequel la valeur catalogue de la voiture de société doit être multipliée au 1/1/2019 est de 1,0188 (= 101,86 (indice de mobilité lissé de décembre 2018)/99,98 (indice de mobilité lissé de décembre 2017)).

Vous trouverez des informations détaillées sur l'allocation de mobilité dans notre commentaire 

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Sources : loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité (M.B. 7/5/2018), A.R. du 7 avril 2019 portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité (M.B. 16/4/2019), Communiqué du SPF Économie (M.B. 16/4/2019)

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser aux "first points of contact" dans votre région :

  • Bruxelles - Brabant
  • Hainaut-Namur
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