Modifications de la réglementation relative au travail à temps partiel à partir du 1er octobre 2017 | Agoria

Modifications de la réglementation relative au travail à temps partiel à partir du 1er octobre 2017

Publié le 14/09/17 par Elke De Coninck
Les modifications apportées à la législation relative au travail à temps partiel par la loi concernant le travail faisable et maniable entrent en vigueur le 1er octobre 2017. À compter de cette date, le règlement de travail ne devra plus reprendre l’ensemble des horaires de travail à temps partiel.

En revanche, un cadre général devra être fixé dans le règlement de travail pour l’application des horaires de travail à temps partiel variables, lequel devra reprendre certains éléments déterminés. Le contrat de travail à temps partiel avec horaire variable devra notamment renvoyer à ce cadre général. Des modifications ont également été introduites concernant la publicité et le contrôle des horaires de travail à temps partiel et les heures complémentaires en cas de régime de travail à temps partiel variable.

Au sein des entreprises qui appliquaient déjà des horaires de travail à temps partiel variables avant le 1er octobre, le règlement de travail doit être mis en conformité avec les nouvelles règles avant le 31 mars 2018.

Toutes les modifications relatives au travail à temps partiel peuvent être retrouvées dans la rubrique Travail faisable/travail maniable, Thèmes, Travail à temps partiel (lien) ainsi que dans l’article « Augmentation du crédit d’heures complémentaires sans hausse de salaire pour les régimes de travail à temps partiel variables » du 6 avril 2017.

 

Sources : loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable (MB du 15 mars 2017) ; AR du 23 mars 2017 modifiant l'AR du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel (MB du 5 avril 2017).

 

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser aux "first points of contact" dans votre région :

  • Bruxelles - Brabant
  • Hainaut-Namur
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