Nouvelle jurisprudence : retour d’un travailleur après absence de longue durée pour traitement du cancer | Agoria

Nouvelle jurisprudence : retour d’un travailleur après absence de longue durée pour traitement du cancer

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Publié le 14/03/18 par Elke De Coninck
Le 20 février 2018 la Cour du travail de Bruxelles a rendu un jugement par lequel elle statue qu’un employeur a l’obligation de procéder à des aménagements raisonnables des conditions de travail afin de permettre à un travailleur de réintégrer son poste après une absence de longue durée en raison d’un cancer.

L’affaire en question concernait une vendeuse victime d’un cancer. Celle-ci avait souhaité reprendre le travail après une longue absence. L’employée avait fait la demande de reprise du travail de manière progressive, stipulant qu’une reprise avec le même horaire n’était pas possible dans un premier temps. L’employeur avait refusé l’aménagement horaire et ensuite licencié l’employée. Il a été condamné à payer une indemnité à la vendeuse pour discrimination sur base de la loi du 10 mai 2007.

Selon Unia, le Centre interfédéral pour l'Egalité des chance, c'est la première fois qu'un juge belge considère les effets durables du cancer comme un handicap.

Sur base de cette jurisprudence, les travailleurs victimes d’un cancer pourront à l’avenir demander des conditions de travail adaptées à leur employeur.

L’employeur sera dès lors tenu, dans le cadre d’un trajet de réintégration (avec notamment l’intervention du conseiller en prévention médecin du travail), d’envisager minutieusement quelles adaptations raisonnables du poste du travail peuvent être mises en œuvre (ou non) afin de permettre le retour au travail. 

Sources :

  • Cour du travail de Bruxelles, 20/02/2018 (n°de rôle : 2016/AB/959)
  • Loi du 10 mai 2007 (M.B. 30/05/2007)- Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
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