Mesure corona : assimilation du "chômage temporaire - force majeure - coronavirus" pour les congés annuels | Agoria

Mesure corona : assimilation du "chômage temporaire - force majeure - coronavirus" pour les congés annuels

Publié le 09/06/20 par Elke De Coninck
L'arrêté royal attendu concernant l'assimilation du "chômage temporaire pour cause de force majeure - coronavirus" a été publié au Moniteur belge.

Tant pour les ouvriers que pour les employés, les jours de "chômage temporaire pour cause de force majeure - coronavirus" sont assimilés aux jours effectivement prestés dans le calcul de la durée des congés et du montant du pécule de vacances.

Cette assimilation est d'application pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 inclus.

Source : arrêté royal du 4 juin 2020 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au coronavirus, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er février 2020 jusqu'au 30 juin 2020 inclus (M.B. 5 juin 2020 - 2ème édition)

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser aux "first points of contact" dans votre région :

  • Bruxelles - Brabant
  • Hainaut-Namur

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