Nouveau calcul des indemnités d’incapacité de travail en cas de reprise du travail ou de protection de la maternité – Limitation de la durée de la reprise du travail progressive | Agoria

Nouveau calcul des indemnités d’incapacité de travail en cas de reprise du travail ou de protection de la maternité – Limitation de la durée de la reprise du travail progressive

Publié le 06/03/18 par Elke De Coninck
Un travailleur qui, après une période d’incapacité de travail totale, reprend partiellement le travail avec l’autorisation du médecin-conseil de la mutualité ou une travailleuse qui effectue un travail adapté ou un autre travail dans le cadre de la protection de la maternité, peut recevoir une indemnité de la mutualité.

Un AR paru récemment va modifier le mode de calcul de ces indemnités. 

Reprise du travail progressive

Le mode de calcul de l’indemnité sera adapté à partir du 1er avril 2018.

L’AR prévoit un régime transitoire jusqu’au 1er juillet 2018 pour ces travailleurs qui se trouvent déjà dans un régime de reprise du travail partielle avant le 1er avril 2018 (régime qui ne sera pas renouvelé ou modifié après le 1er avril 2018) Pour eux, c’est le régime le plus favorable qui sera applicable jusqu’au 30 juin 2018 inclus.

Régime actuel

Actuellement, l’indemnité AMI, applicable en cas d’incapacité de travail totale, est diminuée d’un certain pourcentage en fonction du revenu qui est acquis suite à la reprise partielle du travail.

Nouveau calcul

À partir du 1er avril 2018, l’indemnité AMI sera réduite proportionnellement à la fraction d’occupation du travailleur après la reprise partielle du travail. Le montant du revenu acquis suite à la reprise partielle du travail n’aura plus d’importance.

En cas de reprise du travail de maximum 20%, l’indemnité AMI ne sera pas réduite. Donc, seul un nouveau pourcentage d’occupation supérieur à 20% entraînera une réduction.

Exemple
Durant sa maladie, un travailleur reçoit une indemnité AMI de 60,00 € par jour. Il reprend partiellement le travail à raison de 20 heures/semaine, alors qu’un travailleur à temps plein preste 38 heures/semaine.

Le montant journalier de 60,00 € sera réduit sur la base de sa nouvelle fraction d’occupation (20/38) et en tenant compte uniquement de la reprise du travail supérieure à 20 %.

60 – (20/38 – 20%) = 60 – (53%* – 20%) = 60 – 33% = 40,2

(*arrondi à l’unité supérieure en fonction de la première décimale)

Durant sa reprise partielle du travail, le travailleur percevra donc une indemnité AMI de 40,2 € par jour. 

Protection de la maternité

Le mode de calcul de l’indemnité sera adaptée à compter du 1er janvier 2018.

Les travailleuses qui exercent un travail adapté ou un autre travail dans le cadre de la protection de la maternité et subissent de ce fait une perte de revenu, bénéficient d’une indemnité AMI.

Ancien régime

Dans le passé, ces travailleuses recevaient 60 % du salaire perdu (plafonné à 3.366,21 € par mois).

Nouveau calcul

À l’avenir, l’indemnité sera fixée à 60 % de la différence* entre le salaire brut de la fonction normale et du salaire brut de la fonction adaptée (* plafonnée à 3 366,21 € par mois).

Exemple
 
Une travailleuse gagne dans sa fonction normale 4.500 € par mois. Elle va travailler à temps partiel dans le cadre de la protection de la maternité et gagner 2.250 € par mois.

  • 4.500/26 (jours) = 173,0769
  • 2.250/26 = 86,5385
  • (173,0769-86,5385) x 60% = 51,92
  • Durant la période de protection de la maternité, la travailleuse percevra une indemnité AMI de 51,92 € par jour. 

Durée de la reprise du travail progressive

À partir du 1er avril 2018, la durée possible de la reprise du travail sera limitée.

La durée de la reprise du travail progressive, pour laquelle le médecin-conseil de la mutualité peut donner son autorisation, sera limitée à 2 ans.

Il sera mis fin, avant le 1er avril 2019, aux autorisations en cours (de durée indéterminée ou de plus de 2 ans), accordées avant le 1er avril 2018. Dans ce cas, le médecin-conseil pourra éventuellement accorder une nouvelle autorisation pour maximum 2 ans.

Source : AR du 04/02/2018 modifiant l'AR du 03/07/1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (MB 09/02/2018)

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