Déclaration du télétravail Corona : une charge administrative supplémentaire pour nos employeurs | Agoria

Déclaration du télétravail Corona : une charge administrative supplémentaire pour nos employeurs

Image
Publié le 29/03/21
Dans la lutte contre le coronavirus, Agoria soutient pleinement le télétravail maximum, mais le nouvel outil d'enregistrement est une mesure de trop : il s’agit uniquement d’une charge administrative supplémentaire sans valeur ajoutée et sans influence positive sur la lutte contre le coronavirus. Nous soulignons en outre que la FEB a tout mis en oeuvre pour obtenir des adaptations et y est parvenue en partie (en empêchant par exemple qu’il s’agisse d’un enregistrement nominatif).

En quoi consiste la déclaration du télétravail ? En exécution des décisions adoptées par le Comité de concertation (lisez l'article « Le Comité de concertation décide d’un large ensemble de mesures de temporisation ») mercredi dernier, le gouvernement souligne une fois de plus que le télétravail est obligatoire et que toute dérogation à cette obligation doit pouvoir être motivée sur le plan organisationnel et/ou fonctionnel. Si le télétravail n’est pas possible, les entreprises concernées doivent appliquer toutes les mesures de distanciation sociale. Les services d’inspection sociale étaient déjà chargés de contrôler l'application de la distanciation sociale et du télétravail. Le gouvernement a annoncé un renforcement des contrôles.

En vue d’un contrôle renforcé du respect de l'obligation de télétravail, le gouvernement introduit une nouvelle obligation administrative pour l'employeur : une déclaration mensuelle du télétravail.  À partir du mois d’avril 2021 (au plus tard le 6 avril 2021), tous les employeurs doivent communiquer un nombre limité de données à l'ONSS pour chaque mois :

  • Le nombre de personnes occupées par l'entreprise (au sens large). Lorsque l'entreprise dispose de plusieurs unités d'établissement, cela doit se faire par unité d'établissement.
  • Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail. Lorsque l'entreprise dispose de plusieurs unités d'établissement, cela doit se faire par unité d'établissement.

Les services d'inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence lorsqu'ils contrôlent le respect du télétravail. Celui qui exerce une fonction susceptible de télétravail, mais qui se trouve quand même dans l'entreprise, devra être capable de justifier sa présence.

La mesure figure dans l'arrêté ministériel du 26 mars 2021 (MB du 26 mars 2021, deuxième édition) et a été expliquée en détail sur le site internet de l'ONSS

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser aux "first points of contact" dans votre région :

  • Bruxelles - Brabant
  • Hainaut-Namur
Cet article était-il utile ?

Sujets qui pourraient vous intéresser