Précisions sur le régime des frontaliers entre la Belgique et la France – nouvelle circulaire | Agoria

Précisions sur le régime des frontaliers entre la Belgique et la France – nouvelle circulaire

Publié le 05/04/11 par Hilde Thys
L’administration fiscale a publié en date du 21 mars 2011 une nouvelle circulaire relative au régime des travailleurs frontaliers applicable entre la Belgique et la France. Pour rappel, ce régime a été adapté par l’Avenant à la CPDI entre la Belgique et la France. Cet avenant a été signé le 12 décembre 2008 (voir articles apparentés).

L’objectif de cette circulaire est d’insister sur l’importance de l’année 2011, ainsi que d’apporter des précisions sur différents points, nombreux exemples pratiques à l'appui.

En ce qui concerne l’année 2011, rappelons que cette année constitue une année charnière pour les travailleurs frontaliers. En effet, seuls les travailleurs qui rempliront toutes les conditions du régime en date du 31 décembre 2011 pourront continuer à bénéficier de ce régime à partir du 1er janvier 2012. Il n’y aura donc plus de nouveaux frontaliers après cette date (sauf les saisonniers).

Les conditions susmentionnées peuvent être résumées comme suit :

  • Avoir son seul foyer permanent d’habitation en zone frontalière française
  • Ne pas dépasser le nombre de sorties de zone autorisé dans le cadre d’une activité salariée (30 jours par an pour 2011 – sauf exceptions)
  • Ne pas avoir son foyer d’habitation en Belgique au 31 décembre 2008

La circulaire revient également sur certains points administratifs importants, et notamment :

  • L’obligation pour l’employeur belge de tenir à jour quotidiennement un registre des sorties de zone de ses travailleurs frontaliers, et de transmettre au plus tard pour le 31 mars de l’année suivante à l’administration fiscale les formulaires 276 Front./Grens., les

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