Limosa: nouvelle déclaration obligatoire à partir du 1er avril | Agoria

Limosa: nouvelle déclaration obligatoire à partir du 1er avril

Publié le 19/03/07 par Hilde Thys

A partir du 1er avril, une nouvelle déclaration obligatoire, baptisée ‘Limosa’, entrera en vigueur pour tous les travailleurs étrangers qui viennent travailler temporairement ou partiellement en Belgique. Dans les prochaines semaines, plusieurs articles seront publiés à son sujet dans Agoria Online. Pour des raisons pratiques, nous allons utiliser le système des ‘questions-réponses' dont vous trouverez les 10 premières en annexe.

Les dispositions relatives à la déclaration 'Limosa' figurent aux articles 137 et suivants de la Loi-programme du 27 décembre 2006 (MB du 28 décembre 2006). Les deux AR d’exécution de la loi doivent encore paraître. Selon nos informations, ils seront publiés cette semaine au Moniteur belge.

FAQ sur la Limosa
 

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