Limosa : dispense de déclaration | Agoria

Limosa : dispense de déclaration

Publié le 30/03/07 par Hilde Thys
Le Moniteur belge du 28 mars publie l’AR d’exécution de la Limosa, qui énumère les situations avec dispense de déclaration. Certains salariés, indépendants et stagiaires étrangers ne doivent pas faire l’objet d’une déclaration préalable par leur employeur.

Plus d'informations à ce sujet dans Limosa FAQ 17-19  
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