Libre circulation des travailleurs - nouveaux États membres à partir du 1er mai | Agoria

Libre circulation des travailleurs - nouveaux États membres à partir du 1er mai

Publié le 22/03/04 par Hilde Thys
Le Conseil des Ministres du 12 mars dernier a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'occupation des travailleurs étrangers, à la suite de l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne.

Le 1er mai 2004, l'Union européenne comptera dix nouveaux États membres. Le projet d'arrêté royal prévoit, pour huit de ces pays (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Hongrie, Slovaquie, Tchéquie et Slovénie), une période de transition de deux ans avant que les ressortissants de ces pays puissent travailler en Belgique sans permis de travail. Les ressortissants de ces pays auront donc encore besoin d'un permis de travail après le 1er mai. Par contre, pour Malte et Chypre, le principe de libre circulation entrera directement en vigueur.

Le projet d'arrêté royal prévoit également que les entreprises prestataires de services établies dans l'Espace économique européen pourront détacher temporairement leurs travailleurs en Belgique sans obligation du permis de travail, à condition que ces travailleurs soient occupés de manière légale dans le pays où l'entreprise est établie.
S'il s'agit de travailleurs de pays tiers qui travaillent normalement dans un des Etats membres et qui ont un permis de travail pour cet Etat , ces travailleurs peuvent être détachés par la société établie dans cet Etat membre pour autant que ce permis de travail soit au moins encore valable pendant la période de travail à effectuer en Belgique.

Il est prévu que la Belgique évalue la situation après deux ans, sur la base d'un rapport de la Commission européenne et en concertation avec les autres États

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