Détachement à l’étranger : le maintien de la sécurité sociale nationale, choix ou obligation ? | Agoria

Détachement à l’étranger : le maintien de la sécurité sociale nationale, choix ou obligation ?

Publié le 11/04/12 par Hilde Thys
Un employeur envoie un travailleur dans un autre État membre de l’Espace économique européen, ou en Suisse, pour une mission temporaire. Cet "envoi" satisfait à toutes les conditions pour être qualifié de détachement au sens du Règlement européen 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (c.-à-d. avec maintien du régime de sécurité sociale de l’État d’où provient le travailleur).

L’employeur et le travailleur décident néanmoins, d’un commun accord, que les cotisations seront payées dans l’État où sont exercées les activités temporaires (sur la base du principe général selon lequel l’État d’exercice de l’activité est compétent en matière de sécurité sociale).

Les parties disposent-elles de cette liberté de choix ou l’application des règles de détachement est-elle obligatoire – autrement dit, les cotisations de sécurité sociale doivent-elles obligatoirement être payées dans l’État d’origine durant la mission temporaire ?

L’ONSS estimait par le passé que les parties étaient dans ce cas libres de décider elles-mêmes d’appliquer ou non les règles relatives au détachement, mais a revu sa position à la suite de récents développements.

Par conséquent, s’il est satisfait à toutes les conditions, l’application des règles de détachement figurant dans les règlements européens est obligatoire. Les cotisations de sécurité sociale devront alors continuer à être payées dans le pays à partir duquel le travailleur est détaché.

Attention : le point de vue de l’ONSS est différent en ce qui concerne l’application des règles de détachement dans le cadre des conventions bilatérales de sécurité sociale. Il s’agit là de

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