Élections sociales 2020 : tenez compte de la nouvelle période de protection occulte contre le licenciement ! | Agoria

Élections sociales 2020 : tenez compte de la nouvelle période de protection occulte contre le licenciement !

Image
Publié le 13/08/20 par Petra Vindevogel
La nouvelle période des élections sociales s’étendra du 16 au 29 novembre 2020. Or, la reprise de la procédure électorale implique également une nouvelle période de protection occulte. Durant cette nouvelle période de protection occulte, il est fortement déconseillé de procéder au licenciement d’un travailleur.

Protection des candidats et des éventuels remplaçants

Les listes de candidats avaient déjà été introduites avant la suspension de la procédure. Ces candidats sont de toute façon protégés contre le licenciement.

Cependant, dans certaines circonstances, les syndicats peuvent encore apporter des modifications à ces listes et éventuellement placer d’autres travailleurs sur celles-ci jusqu’au jour X+76 au plus tard. Ces nouveaux candidats éventuels seront également protégés contre le licenciement, dans le cadre de ce que l’on appelle la « protection occulte ».

La période de protection occulte avait été suspendue, à l’instar de la procédure, mais reprendra, elle aussi, 36 jours avant la reprise de la procédure, et jusqu’au jour X+76.

Nouvelle période de protection occulte

La date de début et de fin de cette période dépend du jour des élections en novembre.

Jour Y

16/11

17/11

18/11

19/11

20/11

21/11

22/11

23/11

24/11

25/11

26/11

27/11

28/11

29/11

Reprise de la procédure

23/9

24/9

25/9

26/9

27/9

28/9

29/9

30/9

1/10

2/10

3/10

4/10

5/10

6/10

Début protection occulte

18/8

19/8

20/8

21/8

22/8

23/8

24/8

25/8

26/8

27/8

28/8

29/8

30/8

31/8

Fin protection occulte

2/11

3/11

4/11

5/11

6/11

7/11

8/11

9/11

10/11

11/11

12/11

13/11

14/11

15/11

 

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser aux "first points of contact" dans votre région :

  • Bruxelles - Brabant
  • Hainaut-Namur
Cet article était-il utile ?