Elections sociales 2020 : publication de la loi de suspension de la procédure électorale | Agoria

Elections sociales 2020 : publication de la loi de suspension de la procédure électorale

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Publié le 15/05/20 par Petra Vindevogel
Le 13 mai, la "Loi du 4 mai réglementant la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie de coronavirus" a été publiée au Moniteur belge.

Cette loi transpose en droit l'avis n° 2160 du CNT.

Comme prévu, la procédure électorale en cours sera suspendue après la présentation des listes de candidats par les syndicats le jour X+35.

La procédure sera reprise à partir du jour X+36 à une date qui reste à déterminer. Cette date sera déterminée par l'arrêté royal sur avis du CNT.

Vous trouverez des informations détaillées dans nos précédents articles : Élections sociales 2020 : suspension temporaire de la procédure  et Elections sociales 2020 : La loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales votée .

Source : Loi du 4 mai réglementant la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie de coronavirus COVID-19, M.B. 13 mai 2020.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser aux "first points of contact" dans votre région :

  • Bruxelles - Brabant
  • Hainaut-Namur

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