Simplification administrative - Suppression de certaines notifications à l'inspection du travail | Agoria

Simplification administrative - Suppression de certaines notifications à l'inspection du travail

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Publié le 28/02/18 par Wouter Vandessel
Le conseiller en prévention est tenu d'effectuer de nombreuses formalités administratives et d'informer régulièrement l'inspection du travail concernant certaines activités. Ces formalités administratives sont particulièrement lourdes mais un arrêté royal réduit quelque peu cette charge aministrative.

La publication de cet AR réduit quelque peu cette charge administrative en supprimant l'obligation d'informer l'inspection du travail concernant 4 activités.

En voici un aperçu :

  • Rapport annuel du service interne : le rapport ne doit plus être envoyé à l'inspection du travail. Néanmoins, il doit toujours être établi et discuté au sein du CPPT ;  
  • Production et utilisation d'acide cyanhydrique (y compris composés et mélanges) : cette obligation de notification est remplacée par une obligation d'enregistrement interne via un registre des données d'exposition ;
  • Utilisation d'une valeur limite divergente : les valeurs limites d'exposition aux agents chimiques sont habituellement fixées en fonction d'une journée de travail normale de 8 heures, d'une semaine de travail de 40 heures ou d'une semaine de travail de 5 jours. Lorsque des travailleurs sont exposés à des agents chimiques pendant une période plus longue ou plus courte que la durée normale (p. ex. une journée de travail de 10 heures) ou avec des interruptions, le conseiller en prévention-médecin du travail peut formuler une proposition motivée concernant la valeur limite applicable. La proposition du médecin du travail doit être soumise pour avis au CPPT mais ne doit plus être communiquée à l'inspection du travail ;
  • Travaux en milieu hyperbare : les travaux en milieu hyperbare ne doivent plus être notifiés par écrit mais bien repris dans un registre spécifique.

L'employeur devra tenir à la disposition de l'inspection du travail le rapport annuel, le registre des travaux en milieu hyperbare, le registre des données d'exposition à l'acide cyanhydrique (y compris composés et mélanges) et la proposition du médecin du travail ainsi que l'avis du CPPT en cas d'exposition plus longue ou plus courte à des agents chimiques. 

Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet 

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