Êtes-vous certain que vos contrats vous protègent suffisamment ? Comprenez-vous quels contrats vous signez et pourquoi ? Agoria souhaite vous épargner ces soucis afin que vous puissiez vous concentrer sur votre entreprise. 


Nous constatons malheureusement de nombreux problèmes dans la pratique et souhaitons vous aider à éviter ces risques. Dans cette optique, nous lançons une série de courts workshops sur des thèmes juridiques, lesquels seront suivis de consultations afin de répondre à vos questions. 

Le premier de ces workshops portera sur les contrats, les conditions générales et les factures. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des sujets qui seront abordés et des questions auxquelles nous répondrons. Ce workshop se déroulera à Bruxelles le 7 novembre 2019 et se tiendra en néerlandais (questions dans la langue du participant).  

Un second workshop se concentrera sur les droits de propriété intellectuelle ainsi que sur la protection des données (vie privée, GDPR). Ces aspects sont capitaux pour les entreprises que la technologie inspire, notamment dans le cadre d’applications cloud, du développement de logiciels et d’autres services numériques. La date et le lieu de ce workshop seront confirmés ultérieurement. 

Programme du 7 novembre 2019

 12h00   Accueil et lunch 

12h20   Contrats, conditions générales et factures

1)     À quoi servent les contrats ?

2)     Comment conclure un contrat et avec qui ?

  1. Suis-je compétent pour conclure des contrats ?
  2. Puis-je imposer des obligations à des tiers/des non-parties ?
  3. Puis-je modifier unilatéralement les dispositions ?

3)     Red flags !

  1. Que puis-je promettre (ou pas) ?
  2. Quid en cas d’échec ? Comment puis-je m’y préparer ?
  3. Quel juge est compétent pour trancher le litige ?
  4. Quelle est la durée du contrat ?

4)     Facture

  1. Que doit mentionner la facture ?
  2. Quid en cas d’erreur sur la facture ?
  3. Que faire si je ne suis pas d’accord avec une facture que je reçois ?

5)     Conditions générales

  1. Quelles conditions générales sont applicables ? Comment m’assurer que mes conditions s’appliquent ?
  2. Quelles clauses reprendre dans les conditions générales ?

13h50   Fin de la présentation – Questions et réponses

 14h00   Début de la consultation

Vous avez des questions concernant les contrats ? Venez en discuter avec nos experts ! Lors de l’inscription, indiquez dans le champ « Remarques » que vous souhaitez une consultation individuelle avec l’un de nos experts.

 

Date

jeudi 7 novembre 2019, 12:00 - 14:30

Lieu

BluePoint Brussels
Bd A. Reyers 80
1030 Bruxelles

Plan d'accès

Organisateur

Agoria 

Plus d'info

La participation est gratuite et est réservée aux membres d’Agoria.

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