Un décret wallon publié début 2019 contient plusieurs mesures afin d'améliorer la qualité de l'air, dont l'obligation de couper le moteur d'un véhicule lorsque celui-ci est à l'arrêt. Même s'il existe une liste de véhicules auxquels cette obligation n'est pas applicable, elle est toujours applicable aux véhicules utilisés pendant les pauses des travailleurs qui effectuent des travaux à l'extérieur.


Le décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules, publié au Moniteur belge du 21 février 2019, contient plusieurs mesures afin d'améliorer la qualité de l'air, dont l'obligation de couper directement le moteur d'un véhicule lorsqu'il est à l'arrêt à un endroit où il n'est pas interdit de mettre un véhicule à l'arrêt ou en stationnement (article 15).

Le non respect de cette disposition est une infraction environnementale depuis le 1er mars 2019.
Lire notre article : Wallonie : Interdiction des véhicules les plus polluants et mise en place de zones de basses émissions (I)

Le texte initial prévoyait que le Gouvernement " peut prévoir des dérogations à l'alinéa 1er pour certaines catégories de véhicules ou en cas de problème technique ". Cette disposition a été modifiée par le décret du 3 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale (article 25), qui liste une série de véhicules auxquels l'obligation de couper le moteur n'est pas applicable :

  1. Les véhicules prioritaires visés à l'article 37 du Code de la route,

  2. Les véhicules des forces armées,

  3. Les véhicules utilisés en situation d'urgence ou opération de sauvetage à la demande des pompiers, de la police, de l'armée, de la protection civile ou des autorités routières,

  4. Les véhicules spécialement équipés pour l'entretien et le contrôle d'infrastructures et d'installations d'intérêt général,

  5. Les véhicules équipés d'un aménagement frigorifique,

  6. Les véhicules spécialement équipés dont le fonctionnement du moteur permet d'alimenter en énergie électrique, de manière autonome, les équipements du véhicule,

  7. Les véhicules présentant un problème technique qui nécessite de maintenir le moteur en fonctionnement.

Les véhicules à usages spéciaux ne sont donc plus visés par l'obligation de couper le moteur à l'arrêt. Par contre, cette obligation s'applique toujours pour les véhicules qui sont utilisés pendant les pauses des travailleurs qui effectuent des travaux à l'extérieur de l'entreprise (maintenance, réparation, chantiers, etc). Agoria a déjà alerté le gouvernement sur le caractère problématique de cette disposition et relaiera sa demande auprès du prochain gouvernement afin qu'il ajoute ces types de véhicules dans les dérogations au décret du 17 janvier 2019.