Les Nations Unies ont adopté ce 25 juin un règlement établissant des exigences strictes pour les systèmes automatisés de maintien de la trajectoire (ALKS – Automated Lane Keeping Systems) pour les voitures. Ce règlement a été élaboré par le groupe de travail GRVA (Groupe de Rapporteurs Véhicules Autonomes/Automatisés) en charge de définir un cadre réglementaire pour ces systèmes de conduite.


Sous certaines conditions, le système qui est activé par le conducteur maintient le véhicule dans sa voie jusqu’à un maximum de 60 km/h en contrôlant le déplacement latéral et longitudinal du véhicule pendant des périodes prolongées sans que le conducteur ait à intervenir.

Parmi les nombreuses exigences techniques, le véhicule devra entre autres être équipé d’une « boîte noire » aussi appelée DSSAD (Data Storage System for Automated Driving) qui enregistrera les événements survenus lors de l’activation de l’ALKS.

L’ALKS devra également être conforme aux 2 nouveaux règlements, adoptés le même jour, relatifs à la cybersécurité et à la mise à jour des logiciels.  Les mesures mises en œuvre dans ces 2 textes visent à limiter tout piratage des systèmes et données électroniques qui pourrait menacer la sécurité des véhicules.

Ces 3 règlements entreront en vigueur en janvier 2021.  La Commission européenne a confirmé que le règlement relatif à l’ALKS sera d’application dans l’Union européenne.  Le règlement sur la cybersécurité sera obligatoire pour tous les nouveaux types de véhicules à partir de juillet 2022 et à partir de juillet 2024 pour tous les nouveaux véhicules produits. 

Il s’agit d’une étape importante pour un déploiement plus large de ces technologies avancées qui contribuent à rendre la mobilité plus sûre et plus durable.  De plus, ce cadre réglementaire stimulera l’innovation et offrira de nouvelles opportunités aux acteurs économiques actifs dans ce domaine.

Les règlements des Nations Unies sont adoptés au sein du Forum mondial pour l’harmonisation des réglementations sur les véhicules (World Forum for Harmonization of Vehicle Régulations) aussi appelé WP.29   Il s’agit d’un groupe de travail de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (UNECE) qui est en charge de créer un ensemble uniforme de réglementations pour la conception des véhicules pour aider au commerce global.  Ces règlements sont très largement appliqués à travers le monde dont l’Union européenne.  Les constructeurs doivent démontrer lors du processus d’homologation que leurs véhicules satisfont aux exigences des règlements en vigueur dans les pays où ils seront mis sur le marché.

Les textes des règlements sont disponibles ici :

Mise à jour des logiciels : https://undocs.org/ECE/TRANS/WP.29/2020/80