En juin 2020, la Commission européenne lançait une consultation publique autour de sa politique commerciale. Cette consultation devait normalement prendre fin le 15 septembre 2020, avant d’être récemment prolongée jusqu'au 15 novembre 2020. Agoria a mené des concertations avec ses membres et a achevé sa contribution. Vous en trouverez ici un résumé.


L'intégralité de cette contribution sera publiée par l'Union européenne, mais est déjà disponible en anglais en annexe (3,7 MB).

Une Union européenne résiliente

Une Union européenne plus indépendante. Le climat, la migration, la révolution technologique, la digitalisation... autant de défis auxquels nous sommes confrontés en même temps. En outre, la crise du COVID-19 que nous traversons actuellement a montré à quel point l'Europe était dépendante des pays étrangers. C'est pourquoi l'Europe veut relocaliser la production stratégique au sein de l'Union européenne et l'y ancrer solidement. L'UE s'intéresse tout particulièrement à la production d'énergie, aux secteurs technologique et digital et à l'approvisionnement du secteur de la santé.

La survie du plus apte. Agoria comprend l'Union européenne. Elle craint, à juste titre, que nous soyons (trop) dépendants de l'étranger dans certains secteurs. Toutefois, être résiliente signifie que l'UE doit pouvoir s'adapter à un environnement changeant rapidement et sans intervention majeure. Selon Agoria, cela ne signifie pas que l'UE doit tout faire elle-même. Cela est tout simplement impossible parce que certains minéraux et autres matières premières ne sont pas disponibles dans l'UE. C'est pourquoi l'UE doit à tout prix conserver son ouverture au monde extérieur. Pour ce faire, l'UE doit créer des opportunités pour les entreprises afin qu'elles disposent de la flexibilité nécessaire pour se tourner vers de nouvelles lignes d'approvisionnement ou de nouveaux marchés. Sans préjudice des préoccupations légitimes en matière d'égalité, de sécurité et d'ordre public, la résilience est également synonyme d'ouverture et implique la mise en place de conditions de concurrence équitables sur les marchés étrangers. Elle doit également garantir que les marchés européens intérieur et des investissements restent attractifs.

Une industrie digitale et respectueuse de l’environnement

Un avenir vert. La relance verte de l'Europe passe par le soutien aux nouveaux projets miniers des entreprises européennes, tout en accordant une attention particulière aux normes environnementales et sanitaires. L'Europe doit en effet garantir l'approvisionnement en matières premières primaires pour le développement et la production de technologies vertes. En outre, l'UE doit redoubler d'efforts en matière de recyclage durable. Enfin, elle doit également utiliser son poids commercial pour lutter efficacement contre les subventions illégales, les aides d'État et la surcapacité mondiale.

Un avenir digital. Le commerce international dans le domaine des technologies digitales permet de créer des emplois durables, d'améliorer la qualité des soins de santé et des services publics et de trouver des solutions efficaces au changement climatique. La digitalisation permet également aux petits acteurs de se frayer une place dans le commerce mondial plus facilement. Un meilleur accès aux instruments digitaux (et la suppression des barrières commerciales) est particulièrement important pour soutenir la reprise économique après la crise du COVID-19. En effet, là où les chaînes d'approvisionnement des biens physiques ont montré leurs limites, les services digitaux n’ont quant à eux jamais été interrompus. Par conséquent, il deviendra de plus en plus important de pouvoir échanger des données entre différents pays de manière fluide et en toute sécurité, d’autant plus à l’aune des évolutions dans le domaine de l'intelligence artificielle, des chaînes de blocs, du big data et de l'internet des objets.

Renforcer le réseau commercial international et promouvoir les normes européennes

Réformer l'OMC. Malgré les nombreux problèmes rencontrés par l'Organisation mondiale du Commerce (qui expliquent d’ailleurs son dysfonctionnement), les bases de l'organisation restent solides. Toutefois, des efforts doivent être déployés dans les trois piliers de l'organisation et une réforme du cadre réglementaire est indispensable. Lorsque des accords thématiques multilatéraux sont difficiles à conclure, les négociations plurilatérales doivent être privilégiées, comme c'est déjà le cas pour les négociations en matière d'e-commerce. En outre, l'UE doit rechercher des partenaires qui partagent les mêmes valeurs qu’elle et adhèrent aux règles de l'État de droit afin que l’on puisse faire respecter les accords internationaux grâce à un système international de règlement des litiges. L'Europe doit défendre l'État de droit et ne pas se laisser emporter dans une lutte régie par la loi du plus fort.

Continuer à ancrer les normes européennes au niveau international. Grâce à son vaste marché intérieur et à son réseau commercial international, l'Europe est incontestablement la première source de normalisation au monde. Toutefois, au cours de la prochaine décennie, le plus gros de la valeur ajoutée sera généré en dehors de l'UE. Dès lors, d'autres pays gagneront en puissance sur la scène internationale tandis que la part de l'UE dans le produit intérieur brut mondial diminuera. Notre capacité actuelle à ancrer nos normes au niveau international sera donc compromise. Il est donc crucial que l'UE, par le biais des accords de libre-échange, cherche autant que possible à dicter ses propres normes, et ce également au niveau international, au cours des cinq à dix prochaines années. Cela se traduira non seulement par un avantage concurrentiel, mais aussi par une économie considérable qui libèrera plus de moyens pour la recherche et le développement. Afin de faciliter les exportations, Agoria insiste sur la nécessité de disposer de normes techniques internationalement reconnues et élaborées de manière consensuelle par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la Commission électrotechnique internationale (IEC) et l'Union internationale des télécommunications (ITU).

Des règles du jeu équitables sur les marchés intérieur et international

Une charge de la preuve qui ne repose pas toujours sur les entreprises. Les entreprises constatent que la charge de la preuve de la conformité aux règles en vigueur leur incombe systématiquement. Tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, elles doivent constamment veiller à respecter ces règles et pouvoir prouver qu’elles s’y conforment. Elles doivent également présenter des preuves de leur politique anticorruption et du paiement correct de leurs impôts, ou encore respecter les règles du RGPD. En matière d’exportations, en plus de toutes les réglementations techniques, les entreprises doivent suivre les procédures européennes de contrôle des exportations ainsi que celles d'autres partenaires commerciaux importants. En outre, le screening des investissements occupe une place de plus en plus importante dans le cadre de la coopération internationale avec des partenaires non européens. De nombreuses nouvelles mesures environnementales sont également susceptibles d'avoir un impact supplémentaire sur les processus et les chaînes de production habituels. La création de règles du jeu équitables dépend d'abord du cadre réglementaire du marché intérieur. Celui-ci ne doit pas étouffer les entreprises outre mesure.

Des règles du jeu équitables grâce à une meilleure connaissance et à un meilleur soutien. La sous-utilisation des accords de libre-échange ne date pas d’hier. Les chapitres consacrés au digital et aux PME dans les accords de libre-échange soulignent l'importance que l'UE attache à ses PME et à l'économie digitale. Ces chapitres favorisent une meilleure utilisation des accords de libre-échange. Cependant, les barrières commerciales érigées au-delà des frontières sont souvent les plus grands obstacles au développement international. C'est pourquoi il est nécessaire de renforcer et d'intensifier la collaboration en matière de réglementation. Par conséquent, les PME méritent plus qu’un chapitre dans les accords de libre-échange. Il faut s’y intéresser dans l’intégralité de ceux-ci. Les instruments de promotion commerciale existants peuvent être mieux exploités.

Non au protectionnisme. Parallèlement, il est indispensable d'utiliser plus judicieusement les instruments de défense commerciale et d’oser remettre en question l'efficacité des mécanismes actuels. En effet, il faut éviter que ces instruments ne soient trop facilement utilisés à des fins protectionnistes. Agoria applaudit les initiatives visant à rendre les règles du jeu plus équitables par rapport aux concurrents internationaux sur le marché intérieur, mais souhaite préconiser des études d'impact étayées.

Mot de remerciement

Agoria tient également à remercier tous les membres des groupes de travail « Douanes » et « Commerce international » pour leur participation active à cette contribution. Pendant l'été, nous avons pu affiner notre contribution grâce aux apports des intervenants invités. Un grand merci également à Geert Bourgeois et Kathleen Van Brempt, qui ont acceptés d’intervenir dans nos groupes de travail. Leur expertise et leur enthousiasme ont été particulièrement appréciés.