La déclaration préalable obligatoire du détachement de travailleurs vers la France a été réformée l'année dernière. Cette déclaration SIPSI est une formalité équivalente à notre déclaration Limosa belge.


Cette déclaration doit être faite pour chaque travailleur temporairement détaché en France, quels que soient le motif et la durée du détachement.

Durant les dernières semaines de 2017, plusieurs informations ont été publiées annonçant que la déclaration SIPSI serait couplée, dès le 1er janvier 2018, au paiement d'un "droit de timbre" de 40 euros.

Le caractère payant de la contribution est en effet prévu dans la la loi cadre réformant la déclaration électronique, mais devait encore être confirmé par un décret d'application.

Cependant, le gouvernement français est revenu sur cette décision et a choisi de ne pas la confirmer. Jusqu'à nouvel ordre, la contribution reste donc gratuite. C'est ce qui a été communiqué sur le site web du ministère français de l'Emploi

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