Les valeurs limites pour les agents chimiques et cancérigènes sont constamment en discussion. C'est à nouveau le cas. Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une proposition de la Commission européenne visant à adapter certaines limites pour les agents cancérigènes.


La silice cristalline inhalable est l'un des agents figurant sur la liste de l'UE. La valeur limite prévue par la directive est de 0,1 mg/m³, la même qu'en Belgique. Cependant, cet agent est inclus pour la première fois dans la liste des produits cancérigènes. Cela signifie qu'une fois que cette directive aura été transposée en droit belge, l'employeur sera tenu de vérifier si la substitution est possible et si la silice cristalline peut être remplacée par un agent non ou moins dangereux.

Note: Dans notre pays, les poussières cristallines inhalables font actuellement l'objet d'une procédure d'abaissement de la valeur limite (proposition : 0,025 mg/m³).  Plus de détails dans notre article Une liste de valeurs limite abaissées. Avez-vous des objections ? du 6 juin 2017.

Encore d'autres ajustements

D'autres ajustements des valeurs limites pour certains agents ont été apportés à la liste de l'UE. Dans certains cas, cela signifie une réduction effective des valeurs limites par rapport à celles de la Belgique, alors que dans d'autres, cela équivaut à un statu quo.

Il s'agit de :

  • Poussières de bois massif (en Belgique : 3 mg/m³) : réduction avec période de transition
  • Composés de chrome (en Belgique : 0,01 pour les composés insolubles dans l'eau et 0,05 pour les composés solubles dans l'eau) : réduction avec période transitoire
  • Fibres céramiques réfractaires (en Belgique: 0,5 f/ml) : réduction
  • Benzène (en Belgique : 1 ppm/3,25 mg/m³) : statu quo
  • Réduction du monomère de chlorure de vinyle (en Belgique : 3 ppm, 7,77 mg/m³)
  • Oxyde d'éthylène (en Belgique : 1 ppm, 1,8 mg/m³) : statu quo
  • 1,2-époxypropylène (oxyde de propylène, en Belgique : 2 ppm, 5 mg/m³) : réduction
  • Acrylamide (en Belgique : 0,3 mg/m³) : réduction
  • 2-nitropropane (en Belgique :  0 ppm, 37 mg/m³) : réduction
  • 0-toluidine (en Belgique : 2 ppm, 8,9 mg/m³) : réduction
  • 1,3-butadiène (en Belgique : 2 ppm, 4,5 mg/m³) : réduction
  • Hydrazine (en Belgique : 0,01 ppm, 0,013 mg/m³) : statu quo

    Exception :
  • Éthylène bromé (bromure de vinyle). En Belgique, la valeur limite est de 0,5 ppm et 2,2 mg/m³. Les valeurs limites de cette directive sont plus élevées (remarque: ce sont les valeurs limites qui doivent être appliquées dans notre pays.

    Les États membres peuvent imposer des valeurs limites d'exposition professionnelle plus strictes.

Il appartient maintenant au ministre du Travail de transposer cette directive en droit belge (au plus tard le 17 janvier 2020).