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Conseil

« Que dois-je faire si l'inspection sociale souhaite examiner mon système de remboursement forfaitaire de frais ? Quels sont les risques que j'encours, en tant que donneur d'ordre, lorsque je fais exécuter un travail par un entrepreneur occupant des travailleurs détachés pour le compte de mon entreprise ? » Nous répondons à toutes vos questions pratiques concernant la conformité de vos projets ou pratiques RH avec la législation sociale et les risques que vous encourez en cas de non-conformité.

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    • Entreprise de services
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    • Human Resources, 
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Coaching

« J'attends la visite annoncée de l'inspection sociale. Quels sont mes droits et obligations en tant qu'employeur dans le cadre d'une telle visite ? » En fonction de vos besoins, nous préparerons cette visite avec vous et vous expliquerons comment recevoir au mieux les inspecteurs. Si vous le souhaitez, nous vous accompagnerons également pendant la visite.

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Intervention

L'inspection sociale a dressé un PV à l'issue d'une visite d'inspection. Celui-ci reprend des infractions dont le degré de gravité vous expose à des poursuites pénales. Nos experts peuvent contacter l'inspection sociale en votre nom afin de plaider votre cause et d'éviter les poursuites pénales en recherchant un arrangement à l'amiable.

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Bibliothèque en ligne

Vous trouverez de plus amples informations concernant le droit du travail sous « Inspection et code pénal social » dans l'index A-Z.

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