Öko-Institut e.V. organise une première consultation publique dans le cadre de l'étude qui évalue les futures restrictions de substances pour la directive RoHS 2011/65/UE. La date de fin de la consultation est le 15 juin 2018.


À la demande de la Commission européenne, l'Öko-Institut procède actuellement à ue évaluation des éventuelles futures restrictions de substances dans le cadre de la Directive RoHS 2011/65/EU.Les substances évaluées sont les suivantes : trioxyde de diantimoine, tétrabromobisphénol A, phosphure d'indium, paraffines chlorées à chaîne moyenne (PCCM), béryllium (et ses composés), sulfate de nickel et sulfamate de nickel, dichlorure de cobalt et sulfate de cobalt.

Avec cette première consultation publique, l'Öko-Institut souhaite avant tout recueillir des informations sur les substances mentionnées ci-dessus. Un document de référence et un questionnaire pour chaque substance sont disponibles (voir tableau ci-dessous). Si vous êtes partie prenante, participez à la consultation publique. La date limite pour répondre est le 15 juin 2018.

Substance

Document

Questionnaire

Diantimony trioxide

Initial substance information

Questionnaire

Tetrabromobisphenol A (TBBP-A)

Initial substance information

Questionnaire

Indium phosphide

Initial substance information

Questionnaire

Medium Chain Chlorinated paraffins (MCCPs)

Initial substance information

Questionnaire

Beryllium and its compounds

Initial substance information

Questionnaire

Nickel sulphate and Nickel sulfamate

Initial substance information

Questionnaire

Cobalt dichloride and Cobalt sulphate

Initial substance information

Questionnaire

 

Vous voulez en savoir plus sur les évolutions de la Directive RoHS et d'autres législations techniques ? Participez le 29 mai 2018 à la session "Législation technique : Evolution future et passée" lors de l'événement Agoria "Unboxing Rules & Standards" à Liège. Plus d'info sur : http://www.agoria.be/rsevent