La semaine dernière, la Commission européenne a présenté au sein de son groupe de travail Machines une première ébauche des nouvelles exigences essentielles en matière de santé et de sécurité.


Cette ébauche contient des propositions de modifications concernant les aspects suivants :

  • Décision n° 768/2008/CE concernant un nouveau cadre législatif
  • Nouvelle technologie (Annexe I - Exigences essentielles en matière de sécurité et de santé, annexe IV et annexe VII)
  • Exclusions du champ d'application
  • Définitions
  • Obligations dans la chaîne logistique
  • Présomption de conformité
  • Exigences essentielles en matière de sécurité et de santé - Annex I
  • Annexe II
  • Déclaration de conformité UE

Vous trouverez la première ébauche de propositions ici. 

Tous les commentaires concernant ces premières propositions sont les bienvenues. Prière de contacter Stephan Belaen à ce sujet (stephan.belaen@agoria.be ).