L'un des secteurs importants dans lequel la Belgique se concentre pour la mise en oeuvre de la politique climatique est celui de la construction. L'objectif est d'atteindre un parc de bâtiments à consommation énergétique quasi nulle d'ici 2050. La majeure partie de ce parc immobilier étant constituée de maisons déjà existantes, la rénovation joue un rôle essentiel à cet égard. Dans cet article, vous trouverez un aperçu du cadre politique et du débat social actuel.


Rôle de la rénovation dans le débat sur le climat

La rénovation doit contribuer largement à la réalisation de l'objectif climatique consistant à assurer une transition rentable vers un parc immobilier à consommation d'énergie quasi nulle d'ici 2050. Cette transition a été formulée par l'Union européenne dans la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) en vue de diminuer sur son territoire les émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% d'ici 2050, par rapport à leur niveau de 1990. Afin d'atteindre cet objectif, un cadre politique, axé sur les secteurs émettant le plus de gaz à effet de serre, a été élaboré au niveau européen. Ces secteurs ont été répartis entre l'industrie à forte intensité énergétique, pour laquelle des mesures sont directement développées et gérées au niveau européen (ETS) et les autres secteurs, pour lesquels des directives européennes sont transposées en mesures politiques par les États membres (non-ETS). Le secteur de la construction est considéré comme l'un des secteurs non ETS, pour lesquels les mesures sont mises en oeuvre au niveau régional en Belgique (voir Figure 1).

Figure 1 Rôle de la rénovation dans la politique climatique 

Les directives européennes consistent en un certain nombre de mesures politiques à développer et d'objectifs européens à atteindre. Pour les bâtiments, la principale directive est celle sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Selon cette directive, les États membres doivent notamment imposer un certain nombre d'exigences minimales en matière de performance énergétique pour les nouvelles constructions et les rénovations énergétiques majeures, prévoir un régime de certification de la performance énergétique des bâtiments et élaborer une stratégie de rénovation à long terme pour la transition des bâtiments existants vers un parc immobilier à consommation d'énergie quasi nulle d'ici 2050. Le principal objectif pour le secteur de la construction est d'améliorer l'efficacité énergétique de 20% d'ici 2020 et de 32,5% d'ici 2030. Cette finalité d'efficacité énergétique est répartie entre les différents États membres, qui doivent chacun développer un plan en vue d'atteindre leurs objectifs respectifs. Le cadre politique européen détermine les mesures politiques pouvant entrer en ligne de compte ; les mesures de rénovation en font également partie.

Pour plus d'informations concernant la directive sur la performance énergétique des bâtiments, suivez ce lien.

Le cadre de la politique de rénovation

Pour la rénovation, plusieurs directives et règlements constituent le cadre politique déterminant les mesures à développer et les objectifs européens à atteindre. Ainsi, la DPEB stipule que chaque État membre doit élaborer une stratégie de rénovation à long terme et permettre une certification de la performance énergétique des bâtiments existants. Selon le règlement sur la gouvernance de l'union de l'énergie, tous les États membres sont également tenus d'établir un plan national en matière d'énergie et de climat (PNEC). Ils doivent y préciser les mesures qu'ils mettront en oeuvre pour atteindre l'objectif de réduction des gaz à effet de serre. La rénovation constitue une partie importante de ce plan ; la stratégie de rénovation à long terme doit être soumise sous forme d'annexe au PNEC. De plus en plus, la rénovation fait également l'objet de projets subventionnés par l'Europe, qui prévoient un financement pour des études de soutien de la politique. 

Figure 2 : Transposition du cadre de la politique de rénovation au niveau belge

Stratégie de rénovation à long terme

La stratégie de rénovation à long terme est un plan dans lequel les États membres décrivent la manière dont ils entendent réaliser la transition vers un parc immobilier à consommation d'énergie quasi nulle d'ici 2050. La directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) impose à chaque État membre d'élaborer un tel plan. La directive sur l'efficacité énergétique (DEE) spécifie plus ou moins dans quelle mesure les actions envisagées peuvent être prises en compte pour atteindre l'objectif national d'efficacité énergétique. La stratégie doit satisfaire à un certain nombre d'exigences minimales et les mesures financières doivent être liées à la qualité des travaux de rénovation. La mobilisation des institutions financières doit en outre occuper une place centrale. En Belgique, l'élaboration d'une stratégie de rénovation à long terme est une compétence régionale. Les régions misent notamment sur les mesures suivantes : le développement d'un pass habitation ou passeport du bâtiment, des conseils ou une feuille de route en matière de rénovation, une extension de l'obligation du certificat de performance énergétique et l'introduction d'une obligation de rénovation. Les États membres sont tenus d'organiser une consultation publique sur la stratégie de rénovation à long terme. Depuis l'entrée en vigueur du règlement sur la gouvernance de l'union de l'énergie, les stratégies de rénovation à long terme doivent être intégrées aux plans nationaux en matière d'énergie et de climat (PNEC).

Pour plus d'informations concernant les stratégies de rénovation à long terme en Belgique, suivez ce lien.

Certificat de performance énergétique

Le certificat de performance énergétique est un instrument donnant un aperçu de la performance énergétique d'un bâtiment au travers d'une catégorisation. Disposer d'un tel système de certification avec une méthode de calcul est l'une des obligations imposées aux États membres par la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). La classification est déterminée par les États membres ou, dans le cas de la Belgique, par les régions. S'agissant d'une compétence régionale, la catégorisation, les méthodes de calcul et les dénominations du système diffèrent d'une région à l'autre : le régime est connu sous l'appellation certification PEB en Région wallonne, certificat PEB ou EPB-certificaat dans la Région de Bruxelles-Capitale, et energieprestatiecertificaat (EPC) en Région flamande. La DPEB stipule qu'un certificat de performance énergétique est obligatoire lors du transfert notarié (soit une vente, soit une location) d'un bâtiment résidentiel. Cette obligation s'avère cependant insuffisante pour atteindre l'objectif d'un parc immobilier à consommation d'énergie quasi nulle d'ici 2050. C'est pourquoi les possibilités d'extension du régime sont actuellement examinées dans le cadre de l'élaboration du plan national en matière d'énergie et de climat (PNEC). Une extension de l'obligation du certificat de performance énergétique à tous les bâtiments, indépendamment du transfert notarié, en est un exemple. Cela présenterait le grand avantage de mieux cerner la performance énergétique réelle du parc immobilier et permettrait une mise en oeuvre plus souple de l'obligation de rénovation.

Pour plus d'informations concernant le certificat de performance énergétique en Belgique, suivez ce lien

Plan national en matière d'énergie et de climat (PNEC)

Afin de créer un climat plus sûr pour des investissements énergiquement performants, l'Union européenne a adopté le règlement sur la gouvernance de l'union de l'énergie. Ce règlement impose aux États membres d'élaborer un plan national en matière d'énergie et de climat (PNEC) portant sur une période de 10 ans. Ce plan comprend les mesures politiques par lesquelles un État membre entend atteindre l'objectif de réduction des gaz à effet de serre. Le concept de la première version préliminaire du PNEC a été soumis l'année passée à la Commission européenne. Les États membres attendent son retour et devront présenter la version définitive de leur PNEC d'ici le 31 décembre 2019. Ce plan décrit les objectifs et finalités au niveau de l'État membre. L'élaboration du PNEC comporte cinq dimensions : l'énergie durable, l'efficacité énergétique, la sécurité énergétique, le marché intérieur de l'énergie et la recherche, l'innovation et la compétitivité. Le règlement inclut également des obligations relatives à l'organisation de consultations publiques concernant le plan et la mise en oeuvre d'une collaboration régionale. Il contient en outre plusieurs dispositions en ce qui concerne l'établissement obligatoire de rapports et les conséquences en cas de non-réalisation des objectifs. 

En vertu de l'article 10 du règlement, la Belgique a lancé en juin une consultation publique concernant le plan énergie et climat. Vous pouvez y participer jusqu'au 15 juillet en suivant ce lien

Projets subventionnés

Afin de faciliter l'élaboration des politiques, la Commission européenne met à disposition des financements pour la mise en oeuvre de projets d'étude. Dans le cadre de ces projets, une attention particulière est également accordée à la rénovation. Plusieurs projets financés par des fonds européens ou régionaux sont actuellement en cours en Belgique :

  • Le projet Life BE REEL! vise à accroître le taux de rénovation dans les Régions wallonne et flamande par le développement d'instruments (p.ex. le passeport du bâtiment) et des projets de démonstration au niveau local. Il a commencé en 2018 et se clôturera en 2024.
  • Le projet Horizon 2020 FALCO est axé sur le développement de solutions pour le financement de plans locaux en matière de politique climatique, couvrant également la rénovation. Il a débuté en 2017 et se terminera en 2021.
  • ACE retrofittingest axé sur la rénovation accélérée de complexes d'appartements. Ce projet a été lancé en 2016 et prendra fin en 2020.
  • Le projet VIS Smart Energy City vise à exploiter au mieux l'expertise des entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique locale, la rénovation collective étant l'un des points focaux. Agoria est partenaire de ce projet, qui a commencé en 2018 et se clôturera en 2022.

Un autre fonds de financement européen, baptisé European Local ENergy Assistance (ELENA), a également été lancé récemment.  Il est géré par la Banque européenne d'investissement (BEI).

Pour plus d'informations concernant le projet VIS Smart Energy City, suivez ce lien

Détermination de l'objectif 2050

La directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) fixe comme objectif, pour les stratégies de rénovation à long terme, de réaliser une transition vers un parc immobilier à consommation d'énergie quasi nulle (NZEB - Nearly Zero Energy Building). Ce niveau de performance énergétique doit être atteint pour les bâtiments en 2050. La signification exacte de " consommation d'énergie quasi nulle " est déterminée par les États membres. En Belgique, il s'agit d'une compétence régionale. C'est pourquoi trois standards NZEB ont été définis :

  • Région flamande : le standard bijna-energieneutraal (BEN) correspond à un niveau E de 60 ou un EPC de 100 kWh/m2/an.
  • Région wallonne : le standard quasi-zero energy (Q-Zen) correspond à un niveau Ew ≤ 45 et à un niveau Espec ≤ 85 kWh/m2/an.
  • Région de Bruxelles-Capitale : le standard nearly-zero energy (NZEB) correspond à 100 kWh/m2/an. Cela vaut uniquement pour les bâtiments résidentiels. Pour les bâtiments tertiaires, il conviendra d'atteindre une consommation énergétique nulle.

L'obligation de définir la notion de " consommation énergétique quasi nulle " découle de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) de 2010 (art. 9, paragraphe 3a). Elle stipulait que ce niveau devait être atteint pour tous les bâtiments publics en 2018 et pour toutes les nouvelles constructions en 2020. Dans la version révisée en 2018 de la DPEB, l'échéance a été fixée à 2025 pour les bâtiments existants.

Pour plus d'informations concernant les différents niveaux NZEB en Europe, suivez ce lien

Débat sociétal actuel

Vu l'élaboration en cours du plan national en matière d'énergie et de climat, de nombreuses discussions sont menées concernant l'approche à adopter pour réaliser l'objectif de rénovation. Plusieurs thèmes reviennent régulièrement ; l'on s'intéresse notamment à la façon d'accroître le taux de rénovation et de garantir des rénovations abordables. Voici un aperçu des principaux points de discussion actuels :

Accroissement du taux de rénovation

Le taux de rénovation est actuellement trop faible pour pouvoir atteindre l'objectif d'un parc immobilier à consommation d'énergie quasi nulle d'ici 2050. En Belgique, il est pour l'instant de moins d'1%, alors qu'il devrait être supérieur à 3% pour réaliser la vision de 2050. À l'heure actuelle, l'une des mesures envisagées pour accroître le taux de rénovation est l'introduction d'une obligation de rénovation. La question clé est de savoir comment concrétiser cette mesure sans provoquer un verrouillage du marché de l'immobilier. Il est également question d'étendre l'obligation du certificat de performance énergétique ; cela permettrait d'obtenir les données nécessaires concernant l'état actuel du parc immobilier et de concrétiser l'obligation de rénovation de manière plus flexible. Enfin, le manque de connaissances en matière de rénovation s'avère également être un obstacle important à la mise en oeuvre de rénovations énergétiques. L'on examine dès lors également les possibilités de faciliter autant que possible un recours précoce à des professionnels de la rénovation et une meilleure compréhension des démarches à entreprendre. 

Accroissement d'échelle d'initiatives ad-hoc

Le cadre politique dans lequel l'objectif de rénovation doit être réalisé est vaste ; comme illustré ci-dessus, la rénovation fait l'objet de plusieurs lignes politiques, plans et projets de recherche. Par ailleurs, la stratégie de rénovation est mise en oeuvre par différents niveaux de pouvoir. C'est pourquoi elle est parfois perçue comme étant fragmentée et complexe. Il existe de nombreuses initiatives qui sont une réussite en soi mais qui, dans le même temps, semblent difficilement transposables à une plus grande échelle. Cet accroissement d'échelle est pourtant nécessaire pour atteindre l'objectif de 2050. Il devient donc de plus en plus nécessaire de créer un cadre, par exemple, permettant d'établir des liens entre les initiatives ad-hoc. La question est de savoir comment concrétiser au mieux un tel cadre et quelles activités pourraient effectivement être abordées de manière centralisée sans provoquer un verrouillage.

Accroissement des possibilités de financement

L'un des principaux points de discussion dans le cadre du débat sur la rénovation porte sur la manière dont l'objectif de rénovation de 2050 peut être réalisé de manière abordable. En témoigne également l'accent mis, dans la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), sur l'implication des institutions financières dans la stratégie de rénovation à long terme. Des analyses d'impact du certificat de performance énergétique montrent que l'état énergétique commence à influencer la valeur d'un bâtiment. Cet impact n'est cependant pas encore suffisant pour atteindre l'objectif de rénovation de 2050. De nombreuses questions se posent encore quant à la détermination du budget d'investissement nécessaire pour réaliser l'objectif total ainsi que concernant le profil de coûts par rénovation. Par ailleurs, de nombreuses discussions portent encore sur les instruments financiers et fiscaux les plus appropriés pour dégager des moyens financiers supplémentaires. 

Détermination de la capacité requise du secteur de la construction

En raison du taux de rénovation actuel trop faible, le taux nécessaire pour atteindre l'objectif de rénovation de 2050 ne cesse d'augmenter. En ce qui concerne la Belgique, il est pour l'instant déjà de près de 20 rénovations par heure. La question est de savoir si le secteur de la construction dispose d'une capacité suffisante, lui permettant réellement de fournir le travail nécessaire. À cet égard, il convient d'une part de s'intéresser aux jours/homme requis de manière générale et d'évaluer d'autre part si la capacité est suffisante pour réaliser des travaux nécessitant des connaissances spécifiques. Pensons notamment aux installateurs d'appareils de chauffage, aux électriciens, aux vitriers, etc. Il s'agit de fonctions qui ne s'improvisent pas ; plusieurs d'entre elles requièrent une formation supplémentaire et une certification avant de pouvoir effectuer les travaux. La priorité est pour l'instant de cartographier la capacité nécessaire. Dès que ce besoin sera mieux cerné, l'on pourra déterminer s'il s'agit uniquement d'un problème de nombre ou si d'autres mesures, telle que l'organisation d'une répartition des travaux (spécialisés) ou la numérisation du processus de construction pourront éventuellement apporter des solutions. 

Détermination d'un cadre pour la démolition et la reconstruction

Certains bâtiments sont dans un état tel qu'une rénovation n'est plus envisageable. Dans ce cas, la démolition et la reconstruction peuvent apporter une solution. De nombreuses questions se posent encore cependant sur la façon de déterminer si un bâtiment peut être démoli ou non. Dans le cadre du projet RenoFase, une première étape a été franchie dans la formulation d'un cadre pour la démolition. Des connaissances approfondies sont toutefois nécessaires pour parvenir à un cadre définitif ou à une (éventuelle) réglementation. 

Suivi par Agoria

Agoria est impliquée en tant que partie prenante dans l'élaboration des plans énergie et climat (PNEC) des régions et du gouvernement fédéral. La fédération s'efforce en outre, par le biais de projets tels que Smart Energy Cities, d'apporter sa contribution et son soutien à la mise en oeuvre de plans locaux pour le climat. En ce qui concerne la rénovation, l'accent est actuellement mis sur la détermination de l'ampleur de la tâche, la concrétisation des mesures politiques nécessaires et la recherche de possibilités pour établir des liens entre les initiatives en cours. Pour plus d'informations concernant l'état d'avancement des dossiers de rénovation suivis par Agoria, vous pouvez consulter la liste d'actions 'énergie pour la construction'. Cette liste se trouve au bas de cette page (réservé aux membres).