Les règles relatives à l'exonération fiscale des frais forfaitaires pour les missions intérieures ont récemment fait l'objet de modifications substantielles. Les montants et les conditions de l'ONSS restent inchangés.


Dans notre article « Indemnité journalière pour voyages de service en Belgique : nouveaux montants  et conditions d’application »), il était question des nouvelles règles en matière d’exonération des indemnités forfaitaires pour les voyages de service en Belgique, qui ont subi de profonds changements.

Ces modifications concernaient l’exonération des forfaits pour le fisc. Les montants et les conditions pour l’ONSS (tels que figurant également dans ses « Instructions ») demeurent inchangés :

Frais de route pour travailleurs non sédentaires : absence de facilités

 

10 €/jour

 

« non sédentaire » signifie que le travailleur est tenu de se déplacer au cours de la journée de travail (minimum 4 heures consécutives) et ne peut pas utiliser les installations sanitaires et autres disponibles dans une entreprise, dans un bureau satellite ou sur la plupart des chantiers.

 

Frais de route pour travailleurs non sédentaires : repas

 

7 €/jour

 

« non sédentaire » signifie que le travailleur est tenu de se déplacer au cours de la journée de travail (minimum 4 heures consécutives) ;

 

le montant de l’indemnité-repas n’est accepté que si le travailleur n’a d’autre choix que de prendre un repas à l’extérieur.

 

Frais de séjour en Belgique

 

35 €/nuit

 

lorsque le travailleur ne peut pas rentrer à la maison pour la nuit en raison de l’éloignement du chantier ;

 

l’indemnité couvre les frais de repas du soir, la nuitée et le petit-déjeuner.

 

Notez les différences considérables avec le régime fiscal :

Ceci repose la question des divergences d’estimations entre le fisc et l’ONSS alors qu’il existe par ailleurs une tendance à l’uniformisation (voir entre autre récemment la valorisation des ordinateurs, GSM, vélos électriques et speedpedelec…). Agoria garde ces dossiers à l’œil et continuera à œuvrer pour ramener une cohérence et simplifier la vie des entreprises. Nous vous tiendrons au courant des évolutions.

En cas de problème sur le terrain en raison de cette évolution, n’hésitez pas à faire appel à l’assistance d’Agoria pour pouvoir gérer cela et défendre au mieux les intérêts de l’entreprise.

Vous retrouverez ces différents montants dans notre aperçu.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser aux "first points of contact" dans votre région :

  • Bruxelles - Brabant
  • Hainaut-Namur
  • Liège-Luxembourg