Nous vous avions déjà fait part, lundi 9 novembre, du paquet d'aides fédérales. Au premier plan de ce paquet de soutien se trouve la nouvelle généralisation du chômage temporaire pour cas de force majeure corona "assoupli" : il s'agit en clair d'une réintroduction du système tel que les entreprises le connaissaient jusqu'à la fin du mois d'août.


Consultez aussi nos articles 'Plan fédéral de soutien socio-économique Corona' et 'Plan de soutien Corona : réintroduction du régime assoupli de force majeure Corona jusqu’au premier trimestre 2021 inclus' du lundi 9 novembre.

La distinction entre les "secteurs et entreprises durement touchés" (qui ont pu maintenir la procédure souple au-delà du mois d'août) et les autres entreprises (qui ont dû recourir après le mois d'août aux régimes ordinaires de chômage temporaire, y compris aux modalités et règles plus strictes) est ainsi supprimée.

L'assouplissement prendra effet rétroactivement le 1er octobre 2020 et durera jusqu'au 31 mars 2021, mais pourra être prolongé au-delà de cette date.

Rappel

Le retour à la situation d'avant le 31 août signifie qu'en cas de chômage temporaire en cas de force majeure corona assoupli  :

  • L'employeur doit seulement introduire une DRS scénario 5;
  • Les motifs de chômage temporaire ne doivent plus être communiquées à l'avance à l'ONEM ;
  • Le premier jour de chômage effectif du mois ne doit plus être communiqué à l'ONEM;
  • L'employeur n'est plus tenu de délivrer une carte de contrôle C3.2A;
  • L'employeur n'est plus tenu d'inscrire la carte de contrôle C3.2A dans le livre de validation;
  • L'allocation de chômage correspond à 70% du salaire moyen plafonné (€ 2.754,76/mois), avec un supplément de 5,63 € par jour à charge de l'ONEM;
  • Un précompte professionnel dérogatoire réduit de 15% est retenu sur les allocations de chômage ;
  • Aucun antécédent professionnel n'est à produire. 

Le régime assoupli de force majeure corona s'applique également (sous réserve d'une procédure supplémentaire) aux cas individuels de travailleurs en quarantaine, en raison de de la prise en charge d'un enfant parce que la crèche, l'école ou le foyer pour handicapés est fermé en raison du coronavirus, et aux travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison de la prise en charge d'un enfant parce que celui-ci est en quarantaine. 

Pour rappel: depuis juillet, de nouvelles formalités de notification s'appliquent à l'employeur qui invoque la force majeure dans le cadre du chômage temporaire corona. 

Vous trouverez plus d'informations sur le chômage temporaire dû à un cas de force majeure dans newsletter de l'ONEM. Ce dernier publiera d'ailleurs prochainement une version actualisée de sa FAQ sur le chômage temporaire sur son site web.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser aux "first points of contact" dans votre région :

  • Bruxelles - Brabant
  • Hainaut-Namur
  • Liège-Luxembourg