De manière générale, cette analyse d'impact a montré que la directive Machines actuelle (2006/42/CE) est appropriée pour garantir la santé et la sécurité des utilisateurs de machines, ainsi que pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.


Toutefois, selon cette étude, les révisions proposées et l'application de différentes options politiques pourraient encore améliorer l'efficacité de la directive. Ces options politiques ne s'excluent pas mutuellement.

Dans chaque option, il existe des aspects spécifiques pour lesquels la législation mériterait d’être adaptée. Ces adaptations renforceraient la sécurité juridique et amélioreraient la sécurité des utilisateurs.

Option politique 1 : Appréhender les nouveaux défis posés par le progrès technologique

Développements reposant sur l’adaptation des exigences essentielles en matière de santé et de sécurité :

  • Machines connectées dans un réseau et risques de défaillance de la connectivité
  • Robots collaboratifs
  • Intelligence artificielle et apprentissage automatique
  • Logiciels et mises à jour logicielles
  • Cybersécurité

Option politique 2 : Appréhender les problèmes constatés lors de l'évaluation de la directive Machines

 Il existe différentes sous-options :

  • Adaptation du nouveau cadre législatif
  • Adaptation/précision de la liste des produits basse tension exclus
  • Amélioration de la définition des quasi-machines
  • Redéfinition des exigences pour une cabine complètement fermée ou contrôle des mouvements pour les ascenseurs lents, de sorte que des technologies innovantes puissent être utilisées pour réaliser une cabine complètement fermée.
  • Formats digitaux pour la documentation

Option politique 3 : modification de l’annexe IV

Option politique 4 : transposition de la directive dans un règlement