Le Service public fédéral Economie a approuvé et communiqué à la Commission européenne le plan de contrôle suivant pour l'application du règlement 305/2011 (CPR) (obligation du nouveau règlement 1020/2019 - MSR). Découvrez quels produits seront soumis à un contrôle en 2021.


Veuillez trouver ci-dessous les produits qui seront soumis à une surveillance en 2021. Ce plan est basé sur les résultats des années précédentes et sur les contributions reçues lors de la consultation de septembre 2020 par procédure écrite.

Des campagnes de suivi administratif seront entreprises pour les produits suivants :

  • Code 01 : produits préfabriqués en béton (d’après la EN 13225 , éventuellement étendus par la suite pour inclure les normes EN 1168, EN 13747, EN 14843, EN 14992 et/ou EN 15258 en fonction des résultats de la surveillance du marché)
  • Code 02 : portes de garage (EN 13241-1), portes et fenêtres (EN 14351-1)
  • Code 03 : membranes (EPDM, pare-vapeur, bitumineuse)
  • Code 04 : isolants (laine minérale, EPS, XPS, …)
  • Code 07 : gypse (plaques, liants, ossatures métal)
  • Code 08 : géotextiles
  • Code 10 : équipement lutte contre incendie (EN 14604, EN 54-12)
  • Code 11 : sanitaires (lavabo et receveur de douche en pierre naturelle)
  • Code 13 : structures portantes en bois (EN 14081-1, EN 15497, EN 14080, EN 14250)
  • Code 15 : ciments (préparation et mélanges art 31 et 33 REACH)
  • Code 17 : maçonnerie (blocs/ briques tout matériaux (terre cuite, béton, pierre))
  • Code 19 : revêtements sols (parquets, carrelages, stratifiés, pierre naturelle)
  • Code 21 : finitions intérieures et extérieures (éléments de bardages bois, PVC, béton, fibres de ciment)
  • Code 25 : adhésifs (préparation et mélanges art 31 et 33 REACH)
  • Code 26 : produits pour béton, mortier (préparation et mélanges art 31 et 33 REACH)
  • Code 27 : appareils de chauffage individuels (à pellets, à bois)
  • Code 28 : réservoirs en acier (EN 12285-2)
  • Code 30 : verre (EN 1279-5)
  • Code 31 : câbles (EN 50575)
  • Code 32 : mastics pour joint (préparation et mélanges art 31 et 33 REACH)