Fin de cette année aura lieu la COP 25, la 25e conférence annuelle de la CCNUCC. La CCNUCC est une convention de coopération mondiale entre pays, établie sous la responsabilité des Nations Unies (ONU). À quoi ça sert ? Comment ça marche ? Qu'est-ce que la COP ? Qu'est-ce que le GIEC ? Vous trouverez ci-après les réponses à un certain nombre de questions fréquentes.


Qu'est-ce que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ?

La CCNUCC est une convention de coopération mondiale entre 197 parties (presque tous les pays du monde), qui a vu le jour en 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), également appelée Sommet de la Terre de Rio. Les Objectifs de développement durable (ODD) constituent une autre initiative connue découlant de cette conférence. La CCNUCC vise à éviter les émissions climatiques et à réduire les conséquences du changement climatique. Elle est entrée officiellement en vigueur en 1994 sous la responsabilité des Nations Unies, organisation de coopération entre pratiquement tous les pays du monde : 193 reconnus officiellement, un certain nombre d'États observateurs (la Palestine, le Niue, les Îles Cook) et l'Union européenne.

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Comment cela fonctionne-t-il ?

La CCNUCC peut être considérée comme une convention de coopération majeure dans le cadre de laquelle pratiquement tous les pays du monde ainsi que l'Union européenne ont indiqué, par le biais d'accords, vouloir mettre en place une approche commune à un problème. Dans le cas de la CCNUCC, ces accords visent spécifiquement à lutter contre les causes et les conséquences du changement climatique. Lors des conférences annuelles, il est discuté de ce qui devrait être fait et de quelle façon ainsi que de la contribution pouvant être apportée par les parties. Ces accords sont établis dans des conventions, telles que le Protocole de Kyoto et l'Accord de Paris. Ils sont conclus sur la base d'engagements ; les parties sont donc libres de déterminer dans quelle mesure elles peuvent et veulent contribuer. Le principe de base est le suivant : chaque partie établit un plan en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et procède à un inventaire de ces gaz afin de déterminer si des réductions sont bel et bien réalisées. Le plan est fixé dans une contribution déterminée au niveau national (Nationally Determined Contribution - NDC). L'inventaire national est soumis chaque année (National Inventory Submission - NIS). Il est constitué des données brutes relatives aux mesurages des émissions de gaz à effet de serre et d'une description du mode de collecte de ces données. Pour les États membres européens, l'établissement de ces documents est organisé par le Règlement sur la gouvernance de l'union de l'énergie (UE) 2018/1999. Il vise à rendre cette opération transparente, fiable et efficace au regard des coûts, tout en réduisant la charge administrative pour les États membres. La Figure 1 donne un aperçu des liens entre les exigences de la CCNUCC et celles du règlement sur la gouvernance.

Figure 1 : Aperçu schématique du cadre politique de l'ONU pour la réalisation des objectifs climatiques (source : Agoria)

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Qu'est-ce que la Conférence des parties (COP) ?

La CCNUCC se réunit chaque année lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, ou COP. Les pays qui sont membres de la CCNUCC sont appelés les 'parties'. Tous les membres n'ont pas le statut d'État (par exemple, l'Union européenne). Lors de ces conférences, les lignes de force de la politique nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques sont exposées. Elles ont abouti à trois accords ayant un impact considérable sur la concrétisation de la politique climatique : le Protocole de Kyoto, l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto et l'Accord de Paris. Ces accords constituent ensemble la feuille de route pour la politique climatique sur la base de trois périodes d'engagement : 2008-2012, 2013-2020 et 2021-2030. Par ailleurs, un objectif à long terme a été formulé pour 2050. 

Cliquez ici pour un aperçu des COP. 

Qu'est-ce que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ?

Le GIEC est le centre scientifique de soutien des Nations Unies axé sur le changement climatique. Il a été fondé en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Il compte actuellement 195 pays membres. L'objectif du centre est de fournir aux autorités de tous niveaux des informations scientifiques en vue de soutenir le développement de mesures politiques climatiques. Le GIEC publie régulièrement des rapports d'évaluation contenant un aperçu des connaissances en matière de changement climatique. Le cinquième et dernier rapport date de 2014. Le suivant est prévu pour 2022. Les experts ou scientifiques peuvent y contribuer en tant qu'auteurs, réviseurs ou en fournissant un article, toujours sur une base volontaire.

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Quel est le rôle des entreprises ?

Les entreprises ne sont pas directement impliquées en tant que signataires ou membres de la CCNUCC ; cette responsabilité relève des gouvernements. Lors des conférences annuelles (COP), les organisations de parties prenantes ont cependant la possibilité de faire part de leurs visions. Outre les fédérations, il s'agit d'ONG et de réseaux de connaissances. Des réunions préparatoires régionales sont également régulièrement organisées à l'initiative des pouvoirs publics ou de parties prenantes (par exemple, les consultations pré-COP ou business & industry). En dehors de ces réunions, les parties prenantes ont en outre la possibilité de participer à l'engagement Climate Neutral Now : en le signant, les entreprises acceptent de surveiller et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. 

Pour plus d'informations sur l'engagement Climate Neutral Now, cliquez  ici

Qu'entend-on exactement par pays de l'Annexe I ?

La CCNUCC distingue trois groupes différents parmi les parties : Annexe I, Annexe II et non-Annexe I. Les objectifs et engagements peuvent différer selon le groupe :

  • Parties de l'Annexe I : les pays qui étaient membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 1992 et les pays avec une économie en transition (EIT). La Belgique appartient au premier groupe. Le second comprend notamment la Russie, les pays baltes et un certain nombre de pays d'Europe centrale et de l'Est.
  • Parties de l'Annexe II : uniquement le groupe de pays qui étaient membres de l'OCDE en 1992. Ces pays ont un certain nombre d'obligations supplémentaires, telles que la mise à disposition de moyens financiers pour les pays en développement et l'encouragement de technologies écologiques vis-à-vis des parties EIT et des pays en développement.
  • Parties non-Annexe I : principalement des pays en développement. Une distinction est faite entre les pays vulnérables aux conséquences physiques et/ou économiques du changement climatique.

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Que contiennent les principaux accords de la CCNUCC ?

Les accords découlant des conférences annuelles sont établis dans des procès-verbaux et conventions. Ces engagements et les périodes correspondantes constituent notamment la base de la politique climatique belge et européenne. Vous trouverez ci-après un aperçu des principales conventions :

Protocole de Kyoto (1995)
Le Protocole de Kyoto était le premier accord dans le cadre duquel 37 pays et l'Union européenne (encore constituée à l'époque de 15 États membres) se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (ou à respecter un plafond d'émissions) pour la période de 2008 à 2012. Les obligations de réduction sont connues comme étant des engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions (QELRC). En outre, les parties se sont engagées à partager leurs inventaires annuels de gaz à effet de serre, afin de pouvoir suivre l'évolution des objectifs. Le Protocole de Kyoto a été établi en 1997 et est entré en vigueur en 2005. 

L'accord comprend :

  • Des objectifs de réduction obligatoires (Annexe B) formulés en tant qu'engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions (QELRC) pour la période 2008-2012 par le biais d'unités de quantité attribuée (UQA).
  • La soumission obligatoire d'un aperçu annuel des émissions de gaz à effet de serre (article 7).
  • Le principe du 'régime d'échange de droits d'émission (ETS)' sur la base duquel des pays peuvent vendre les unités d'émission qu'ils n'utilisent pas à des pays qui ont dépassé leurs objectifs de réduction (article 17). Ces unités sont également connues sous le nom d'unités Kyoto.
  • La base du 'mécanisme pour un développement propre (MDP)', permettant à des pays ayant un objectif de réduction d'émissions ou un plafond d'émissions de réaliser un projet de réduction d'émissions dans un pays en développement (article 12).
  • La base du 'Fonds d'adaptation' pour le soutien de projets climatiques dans des pays en développement. Ce fonds est en partie financé par des activités de projets du mécanisme pour un développement propre (MDP) et des contributions volontaires des pouvoirs publics.

Cliquez  ici pour consulter le Protocole de Kyoto.

Amendement de Doha (2012)
En 2012, le Protocole de Kyoto a été modifié par l'Amendement de Doha, contenant des objectifs de réduction pour une seconde période de 2013 à 2020 (2e QELRC). Cet amendement n'est pas encore en vigueur car il a actuellement été ratifié par 130 parties. Or, une ratification par 144 parties est nécessaire.

L'amendement comprend :

  • Des objectifs de réduction obligatoires formulés en tant qu'engagements chiffrés de limitation et de réduction des émissions (QELRC) pour la période 2013-2020.

Cliquez ici pour consulter l'Amendement de Doha. 

Accord de Paris (2015)
En 2015, un nouvel accord a été établi afin de définir des objectifs climatiques pour la période 2021-2030 et à l'horizon 2050 : l'Accord de Paris. Il a été signé par 197 parties et est entré en vigueur en 2016. L'objectif convenu est de veiller à limiter la hausse de la température mondiale à maximum 1,5°C et, en tout cas, à moins de 2°C. Il est demandé aux parties d'établir une contribution déterminée au niveau national (NDC), c'est-à-dire de définir l'objectif de réduction de gaz à effet de serre le plus élevé possible selon elles ainsi qu'un plan correspondant pour y parvenir. Cet Accord de Paris a été ratifié par 185 parties, qui ont introduit une NDC dans le registre (provisoire) (article 4, point 12).

L'accord comprend :

  • Un remplacement des QELRC par des contributions déterminées au niveau national (NDC), dans lesquels les parties décrivent elles-mêmes l'objectif réaliste selon elles et les mesures politiques correspondantes prévues (article 4).
  • La base pour l'introduction d'un registre public (provisoire) (article 4), dans lequel les NDC seront publiées. Le registre est pour l'instant provisoire car sa forme exacte doit encore être convenue lors de la prochaine COP.
  • Une prolongation de l'obligation (article 13, paragraphe 7) de soumettre chaque année un aperçu des émissions de gaz à effet de serre (article 7).

Cliquez ici pour consulter l'Accord de Paris. 

Que doivent soumettre les États ?

Toutes les parties de l'Annexe I doivent soumettre chaque année, avant le 15 avril, un inventaire des gaz à effet de serre (National Inventory Submission), à partir de l'année de référence jusqu'à 2 ans avant la soumission (donc, en 2019, de 1990 à 2017). Cet inventaire est constitué de deux parties : un tableau du cadre commun de présentation (Common Reporting Format - CRF) et un rapport sur l'inventaire national (National Inventory Report - NIR). Il a en outre été convenu dans l'Accord de Paris que toutes les parties établissent une contribution déterminée au niveau national (NDC), incluant l'ambition la plus élevée possible en matière de réduction de gaz à effet de serre ainsi que les mesures politiques correspondantes prévues.

Soumission de l'inventaire national
En vertu de l'article 7 du Protocole de Kyoto mais aussi de l'Accord de Paris, les parties sont tenues de fournir un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre. Dans le Protocole de Kyoto, cette exigence s'appliquait encore uniquement aux parties de l'Annexe I ; dans l'Accord de Paris, elle a été étendue à toutes les parties. Le rapport sur l'inventaire national (NIR) contient des informations plus descriptives, tandis que les données relatives aux gaz à effet de serre figurent dans le cadre commun de présentation (CRF). 

Contributions déterminées au niveau national
Dans l'Accord de Paris, il est demandé aux parties d'établir une contribution déterminée au niveau national (NDC), contenant une description de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des mesures correspondantes. L'objectif, les mesures et le format de ces NDC sont actuellement définis individuellement par chaque pays. Seuls les États membres européens ont opté pour un format commun. 

Pour un aperçu de tous les rapports soumis par la Belgique, cliquez  ici

Quels sont les engagements climatiques ONU actuellement pris par les parties ?

Dans le cadre des engagements climatiques de l'ONU, l'on distingue trois 'périodes d'engagement' :

  • Période d'engagement 1 : l'engagement climatique avait été établi en tant que QELRC dans le Protocole de Kyoto. Cette période allait de 2008 à 2012.
  • Période d'engagement 2 : le QELRC du Protocole de Kyoto a été prolongé pour la période de 2013 à 2020 par le biais de l'Amendement de Doha.
  • Période d'engagement 3 : l'engagement climatique a été établi en tant que NDC pour la période de 2021 à 2030 par le biais de l'Accord de Paris.

Durant la première période, les pays en développement ont été dispensés de définir un objectif de réduction. Dans le cadre de l'Accord de Paris, toutes les parties ont pris un engagement. Les États membres européens ont entre-temps réparti entre eux les obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les NDC stipulent donc que chaque État membre réalisera une réduction de 40% de ces émissions, tandis que l'attribution réelle par État est reprise dans le tableau (voir tableau 1). 

Tableau 1 : Aperçu des engagements climatiques d'une sélection de parties CCNUCC

L'aperçu complet de leurs engagements figure dans le registre (provisoire) des NDC. Ce registre est provisoire car sa forme définitive doit encore être convenue lors de la prochaine conférence annuelle. 

La Russie n'a pas encore introduit de NDC et les États-Unis ont indiqué vouloir se retirer de l'Accord. En vertu de l'article 28, un retrait de l'Accord de Paris est possible après trois ans à compter de l'entrée en vigueur, soit le 4 novembre 2019. Il faudra ensuite encore un an avant que ce retrait soit effectif. Un tel retrait est en outre automatique lorsqu'un pays quitte la CCNUCC. 

Qu'est-ce qu'ont déjà réalisé les parties ?

Sur la base des données fournies annuellement, l'ONU a établi des profils d'émission de gaz à effet de serre pour chaque partie. La réduction réalisée est déterminée en comparant les dernières données soumises avec celles de l'année de référence 1990. L'on examine également la différence entre les données les plus récentes et la situation en 2000. Ces pourcentages ne peuvent malheureusement pas être directement utilisés pour déterminer si l'objectif de réduction belge pour 2020 est atteint, car ce dernier est basé sur l'année de référence 2005. Conformément au règlement européen, la Commission européenne devra fournir un rapport déterminant la mesure dans laquelle l'objectif est atteint en avril 2023. Vous trouverez un aperçu des réductions réalisées pour une sélection de parties au tableau 2

Tableau 2 : Aperçu des réductions d'émissions de gaz à effet de serre réalisées pour une sélection de parties CCNUCC

Pour le profil d'émission de gaz à effet de serre par partie de l'ONU, cliquez ici

Quelles sont les prochaines étapes de la politique climatique de l'ONU ?

La prochaine conférence annuelle se tiendra du 2 au 13 décembre 2019 à Santiago, au Chili (COP 25). Cette concertation sera axée sur la poursuite de la mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Il devrait en outre être discuté de la forme définitive du registre (provisoire) des NDC. Celui-ci avait déjà été lancé lors de la COP 24 à Katowice fin de l'année passée. 

Pour plus d'informations concernant la COP 25, cliquez ici

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