Le règlement relatif au système européen de normalisation prévoit que les initiatives nationales de normalisation doivent être soumises au niveau européen. Découvrez les soumissions pour décembre 2019 ici.


Le système de notification obligatoire permet à toutes les parties prenantes d'évaluer si une nouvelle initiative de norme ne concerne qu'une question nationale ou s'il serait préférable d'en faire l'objet d'une norme européenne. De plus, elle permet aux parties prenantes d'évaluer si l'initiative peut donner lieu à des obstacles techniques nationaux au commerce, qui sont strictement interdits par l'UE. Si nécessaire, les entreprises pour lesquelles le pays concerné constitue un marché important pourraient être impliquées dans cette initiative nationale de normalisation.

Consultez ici les soumissions pour décembre 2019.

Ceux-ci sont subdivisés en secteurs suivants :

A - Services
B - Building and construction
C - Chemicals, chemical engineering and food products
F - Fundamental standards
H - Products for household and leisure use
I - Mechanical engineering
M - Metallic materials
N - Non-metallic materials
S - Health, environment and medical equipment
T - Transport, mechanical handling and packaging
Z - Information technology

Chacune de ces rubriques est subdivisée en sous-rubriques. Il suffit de ne consulter que la partie qui concerne votre domaine d'activité.

De plus amples informations sur la normalisation sont disponibles sur : https://www.agoria.be/fr/normalisation.