Le règlement sur le système européen de normalisation prévoit que les initiatives nationales de normalisation doivent être notifiées au niveau européen. Consultez ici les notifications pour juin 2020.


Ce système de notification obligatoire permet à toutes les parties concernées d'évaluer si une nouvelle initiative de norme concerne uniquement une question nationale ou s'il serait préférable d'en faire l'objet d'une norme européenne.

En outre, les parties prenantes peuvent évaluer si l'initiative peut donner lieu à des obstacles techniques nationaux au commerce, qui sont strictement interdits par l'UE. Les entreprises pour lesquelles le pays en question est un marché important pourraient éventuellement être impliquées dans cette initiative nationale de normalisation.

Consultez ici les notifications pour  juin 2020. Elles se répartissent dans les secteurs suivants:

  •   A - Services
  •   B - Building and construction
  •   C - Chemicals, chemical engineering and food products
  •   F - Fundamental standards
  •   H - Products for household and leisure use
  •   I - Mechanical engineering
  •   M - Metallic materials
  •   N - Non-metallic materials
  •   S - Health, environment and medical equipment
  •   T - Transport, mechanical handling and packaging
  •   Z - Information technology 

Chacune de ces rubriques est subdivisée en sous-rubriques. Il vous suffit de ne consulter que la partie qui concerne votre domaine d'activité.

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