Le règlement relatif au système européen de normalisation prévoit la notification européenne des initiatives nationales de normalisation.


Le règlement relatif au système européen de normalisation prévoit la notification européenne des initiatives nationales de normalisation. Cela permet à toutes les parties prenantes d'évaluer s'il s'agit uniquement d'une question nationale ou s'il vaut mieux qu'elle fasse l'objet d'une norme européenne. En outre, les parties prenantes peuvent évaluer si cela pourrait entraîner des obstacles techniques nationaux au commerce, ce qui est strictement interdit par l'UE. Le cas échéant, les entreprises pour lesquelles le pays concerné constitue un marché important pourraient être associées à cette initiative nationale de normalisation.

Vous trouverez ci-joint les demandes pour septembre 2020. Celles-ci sont subdivisées en plusieurs secteurs :

  • A - Services
  • B - Building and construction
  • C - Chemicals, chemical engineering and food products
  • F - Fundamental standards
  • H - Products for household and leisure use
  • I - Mechanical engineering
  • M - Metallic materials
  • N - Non-metallic materials
  • S - Health, environment and medical equipment
  • T - Transport, mechanical handling and packaging
  • Z - Information technology

Chacune de ces rubriques est subdivisée en sous-rubriques. Il suffit de ne consulter que la partie qui concerne votre domaine d'activité.

Plus d'infos sur : www.agoria.be/FR/normalisation.