Le système de normalisation européen prévoit que les initiatives de normalisation nationales doivent d'abord être notifiées au niveau européen. Découvrez ici les initiatives notifiées en décembre 2017.


Cette notification permet à toutes les parties prenantes d'évaluer si le sujet est exclusivement national ou s'il devrait faire l'objet d'une normalisation européenne.

Elles peuvent en outre évaluer si ce projet de normalisation pourrait donner lieu à des barrières commerciales, ce qui est strictement interdit par l'UE.

Les entreprises pour lesquelles le pays concerné représente un débouché important peuvent éventuellement être considérées comme parties prenantes.

Découvrez ici le contenu de la notification pour décembre  2017, réparti en différents secteurs :

  • A - Services

  • B - Building and construction

  • C - Chemicals, chemical engineering and food products

  • F - Fundamental standards

  • H - Products for household and leisure use

  • I - Mechanical engineering

  • M - Metallic materials

  • N - Non-metallic materials

  • S - Health, environment and medical equipment

  • T - Transport, mechanical handling and packaging

  • Z - Information technology

Chacune de ces rubriques est elle aussi répartie en sous-rubriques. Vous pouvez donc consulter les seules parties pertinentes pour votre secteur d'activités.

Plus d'informations sur la normalisation ? Consultez www.agoria.be/fr/normalisation.