Le nouveau décret simplifie le système des normes utilisées pour juger si le sol est pollué et/ou déterminer les niveaux d'assainissement. Il fait en effet disparaître les notions de valeur de référence et de valeur d'intervention pour ne plus retenir que les valeurs seuils.


Le nouveau décret simplifie le système normatif et allège les obligations d'assainissement selon les axes suivants :

Une seule norme : la valeur seuil

Le nouveau décret simplifie le système des normes utilisées pour juger si le sol est pollué et/ou déterminer les niveaux d'assainissement puisqu'il fait disparaître les notions de valeur de référence et de valeur d'intervention pour ne plus retenir que les valeurs seuils (et concentrations de fond).

La valeur seuil est définie (art. 2 23°) comme la concentration en polluants dans le sol correspondant à un niveau au-delà duquel :

  • une étude de caractérisation est entreprise,

  • un assainissement est entrepris en cas de pollution nouvelle ;

  • un assainissement est entrepris lorsqu'il s'agit d'un cas de menace grave dans le cadre d'une pollution historique.

Certaines de ces valeurs seuils (VS) ont par ailleurs été revues pour les types d'usage récréatif ou commercial (type IV) et industriel (type V), notamment pour les métaux et les HAP. Consulter  ici  la liste des nouvelles VS pour le type d'usage industriel.

De nouveaux objectifs d'assainissement

La valeur seuil correspond à une charnière à partir de laquelle les risques pour la santé humaine, pour les écosystèmes et pour les eaux souterraines sont susceptibles d'être supérieurs au niveau communément accepté et doivent faire l'objet d'une analyse détaillée afin d'en déterminer le niveau respectif.

Un terrain dont les concentrations en substances potentiellement polluantes se trouvent sous les valeurs seuils ne présente aucun risque pour la santé humaine, les eaux souterraines et les écosystèmes et n'appelle aucune intervention.

Dans cette logique, l'objectif d'assainissement, pour les pollutions nouvelles (PN), a été fixé à 80% de la valeur seuil dans le nouveau décret (art. 56). Ce niveau d'assainissement redéfini permet ainsi de conserver une marge de sécurité de 20% par rapport à un niveau de déclenchement des obligations. Ce nouvel objectif d'assainissement est entré en vigueur au 1er avril 2018.

(source : intervention de B. Dusart (DAS) lors du colloque de l'UCM le 26 avril 2017)

Pour les pollutions historiques (PH), l'objectif d'assainissement a également été clarifié pour qu'il supprime, au minimum, l'existence d'une menace grave pour la santé humaine, les eaux souterraines, et le cas échéant, pour les écosystèmes (art. 57). Le niveau de restauration permettant de supprimer cette menace grave sera déterminé par l'administration.

 (source : intervention de B. Dusart (DAS) lors du colloque de l'UCM le 26 avril 2017)

Pour les situations de pollutions mixtes, les objectifs d'assainissement ont été revus (art. 57). Si les investigations démontrent que la pollution présente sur le terrain est une pollution mixte principalement historique, ce seront les dispositions relatives à la pollution historique qui seront d'application. En revanche, si les investigations démontrent que la pollution présente sur le terrain est une pollution mixte principalement nouvelle, ce seront les dispositions relatives à la disposition nouvelle qui seront d'application.

Ces nouveaux objectifs devraient réduire le coût de l'assainissement des terrains pollués et faciliter le retour à la vie économique des nombreuses friches rencontrées en Région wallonne.

Les nouveautés du décret sols wallon

Les nouvelles mesures du décret sont présentées dans les articles suivants :

Ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2019, sauf les nouveaux objectifs d'assainissement qui sont entrés en vigueur le 1er avril dernier.