La Commission européenne a publié ce mercredi sa proposition de ‘green deal’ pour l’Europe. Ce ‘pacte vert’ est l’initiative phare de la Commission européenne entrée en fonction début décembre. Il vise à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050 et constitue selon la présidente von der Leyen, la ‘nouvelle stratégie de croissance’ de l’UE.


  • « Le pacte vert pour l'Europe prévoit une feuille de route assortie d'actions destinées à promouvoir l'utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire et à enrayer le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution. Il énonce les investissements nécessaires et les instruments de financement disponibles, et explique comment assurer une transition juste et inclusive» ; 
  • « Le pacte vert pour l'Europe englobe tous les domaines de l'économie, en particulier les transports, l'énergie, l'agriculture, le bâtiment et les secteurs tels que la sidérurgie, l'industrie du ciment, les TIC, le textile et les produits chimiques » .

Le pacte vert est donc à ce stade-ci une proposition ambitieuse de la Commission dont les éléments devront encore être discutés et approuvés à la fois par les Etats-membres et le Parlement européen.

La première initiative (mars 2020) sera de proposer d’inscrire dans la législation européenne l’objectif de « neutralité climatique » pour 2050. Mais l’on peut également citer les initiatives suivantes :

Ambitions climatiques

  • “ By summer 2020, the Commission will present an impact assessed plan to increase theEU’s greenhouse gas emission reductions target for 2030 to at least 50%” 
  • “All relevant climate-related policy instruments (renewable energy directive, energy efficiency directive, Emissions trading syset,…) will be reviewed and revised where necessary” 
  • “Proposal for a revision of the Energy Taxation Directive (June 2021)” 
  • “The Commission will propose a carbon border adjustment mechanism, for selected sectors, to reduce the risk of carbon leakage (2021)”

Stratégie industrielle & économie circulaire

  • “In March 2020, the Commission will adopt an EU industrial strategy to address the twin challenge of the green and the digital transformation” 
  • “The Commission will propose a new Circular Economy Action Plan, including a sustainable products initiative and particular focus on resource intense sectors such as textiles, construction, electronics and plastics (March 2020)”

Environnement non toxique

  • “The Commission will present a chemicals strategy for sustainability (Summer 2020)” 
  • “The Commission will review EU measures to address pollution from large industrialinstallations” 

Consultez le communiqué dans son intégralité ici : 

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/european-green-deal-communication_en.pdf

 Annexe au communiqué :

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/european-green-deal-communication-annex-roadmap_en.pdf