L’annonce du Green Deal européen et le récent relèvement des objectifs climatiques à atteindre d’ici 2030 ont attisé le débat sur la politique climatique européenne. L’introduction du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) constitue une des mesures qui sont très discutées.


Il s’agit d’une mesure qui impose un prix pour la teneur en carbone des marchandises importées.  De cette manière, la Commission européenne entend éviter que des entreprises UE ne délocalisent vers des pays appliquant des exigences climatiques moins strictes.

La mesure paraît bonne et simple sur papier. La réalité est toutefois très complexe et s’inscrit dans le cadre d’instruments de la politique climatique européenne ET des règles du commerce international.

Politique climatique européenne actuellement : fonctionnement du système ETS

La politique climatique européenne est menée, pour environ la moitié des émissions totales de gaz à effet de serre, sur la base d’un propre instrument européen : le système européen d’échange de quotas d’émissions, les producteurs d’électricité et les grandes entreprises de production européennes étant obligées d’acheter et de céder des droits d’émissions pour chaque tonne d’équivalent CO2.  La raréfaction systématique du nombre de droits d’émission augmente le prix d’un droit d’émission et incite ainsi les entreprises à rechercher des procédés de production plus écologiques. Une certain nombre de ces entreprises se voient attribuer une part plus importante de droits d’émission gratuits parce qu’elles sont davantage exposées, en raison de l’intensité commerciale et énergétique du secteur auquel elles appartiennent, à un risque de fuite de carbone (délocalisation de leur production de l’Union européenne vers des pays qui n’appliquent pas une telle tarification du carbone).

Ces mesures ciblées pour contrer la fuite de carbone sont une source de discussions depuis des années déjà. Certains secteurs et parties prenantes trouvent les mesures insuffisantes, tandis que d’autres trouvent qu’elles sont juste suffisantes ou d’autres encore que le système est trop généreux pour l’industrie. C’est à ce niveau que la proposition d’un MACF, un instrument appliqué aux frontières de l’Union européenne, intervient dans le débat comme alternative possible. Ce qui est intéressant dans cette solution, c’est que le coût du soutien (droits d’émission gratuits) n’est plus financé par des moyens européens, mais par des entreprises étrangères qui exportent leurs biens vers l’UE, du moins lorsque leur processus de production est plus polluant que celui du producteur européen.

Concernant les possibilités du MACF, quatre options politiques sont actuellement sur la table, lesquelles devraient refléter les émissions d’équivalent CO2 du processus de production du produit importé :

  1. Une taxe sur les produits importés
  2. Une extension du système ETS aux produits importés
  3. Un système ETS distinct pour les produits importés
  4. Une taxe sur la consommation (TVA, par ex., aussi bien sur la production importée que sur la production intérieure)

Il existe une quasi-unanimité sur le fait que l’instrument sélectionné au final devra satisfaire aux quatre conditions cumulatives suivantes :

  • une analyse d’impact détaillée. Celle-ci est nécessaire, notamment pour cartographier les éléments spécifiques de l’ensemble de la chaîne de valeur ;
  • compatibilité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce et les obligations internationales de l’UE. Cela est nécessaire, notamment pour éviter des mesures de rétorsion ;
  • charges administratives limitées pour les entreprises et les États membres européens lors de la mise en œuvre ;
  • un système légitime pour calculer et refléter correctement la teneur en CO2 d’un produit. 

Et maintenant ?

La Commission européenne prévoit de présenter une première proposition de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières d’ici juin 2021. Une consultation publique est actuellement en cours. Agoria va participer à cette consultation. Outre les conditions générales exposées ci-dessus, les principaux éléments de notre réaction s’appuieront, spécifiquement pour notre secteur, sur le fait qu’il faut prendre en compte les sensibilités dans la chaîne de valeur de l’industrie manufacturière, et surtout celle des producteurs de technologies innovantes et respectueuses de l’environnement. Nous accordons en l’espèce une attention toute particulière aux exportations hors UE de produits technologiques et au coût indirect des émissions qui est imputé par le biais de la facture d’électricité aux entreprises européennes. Agoria soutient sans équivoque les principes du Green Deal européen, mais doute (encore), sur la base de ce qui précède, qu’un MACF soit le bon instrument pour contribuer effectivement à la réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre.

Les 21 et 22 octobre, nous donnerons, lors de notre événement ACUMEN, un aperçu détaillé du mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières

  • 21/10 : l’établissement et l’impact d’un éventuel mécanisme d’ajustement carbone aux frontières dans le cadre des règles du commerce international. Inscrivez-vous ici !
  • 22/10 : l’établissement et l’impact d’un éventuel mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et l’impact sur les fuites de carbone dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émission. Inscrivez-vous ici !