Le 21 avril 2018, deux nouveaux règlements européens entreront en vigueur, exigeant un marquage CE. Qu'est-ce que cela va changer ?


Le 21 avril 2018 marquera le début de l'application de deux règlements européens exigeant un marquage CE, à savoir le règlement (UE) 2016/426 concernant les appareils au gaz et le règlement (UE) 2016/425 concernant les équipements de protection personnelle. Il s'agit ici de la révision des directives garantissant la libre circulation de produits pour les appareils au gaz (2009/142/CE) et pour les équipements de protection personnelle (89/686/CEE), qui seront dès lors supprimées à la date susmentionnée.

Les nouveaux règlements assurent une meilleure conformité avec le nouveau cadre législatif du commerce de biens  (NLF – New Legislative Framework), c'est-à-dire l'harmonisation des définitions, l'introduction de nouvelles obligations pour tous les acteurs du marché (fabricants, représentants autorisés, importateurs et distributeurs).

Pour en savoir plus sur les obligations des acteurs du marché dans le cadre du NLF, consultez le
Whitepaper publié par Agoria consacré au marquage CE.

Orgalime, l'organisation européenne coupole de l'industrie technologique, a  édité un guide visant à soutenir les entreprises dans l'implémentation du règlement "appareils brûlant des combustibles gazeux" (UE) 2016/426. Celui-ci peut être téléchargé gratuitement sur le site web d'Orgalime, après enregistrement.